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Code commenté de la commande publique
Description Code commenté de la commande publique. Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et auxconcessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes.Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l’étude de ses articles au moyen des textes d’application leur correspondant, d’un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension desétapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.Vos outils en version numérique inclus.
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Code de la commande publique 2020, annoté et commenté ~ Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)Les + de l'édition 2020 : les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;appendice restructuré ;table d
Code de la commande publique - Légifrance ~ Code de la commande publique. Dernière mise à jour des données de ce code : 18 octobre 2020 . Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles L1210-1 à L1220-3) Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES (Articles L1210-1 à L1212-4) Article L1210-1 ; Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs (Article L1211-1) Article L1211-1 ; Chapitre II : Entités adjudicatrices (Articles L1212 .
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Code de la commande publique 2019, annoté et commenté PDF ~ Recherchez un livre Code de la commande publique 2019, annoté et commenté en format PDF sur festival-beaumont. Il existe également d'autres livres de none. Le Code des marchés publics devient le Code de la commande publique : 1ère édition du Code officielLes + de l'édition 2019 du Code de la commande publique>> 2 codes en 1 : Le .
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Exclusif - Hors-série à télécharger : l'ordonnance et le ~ Le 1er avril, tout a changé. Exit le Code des marchés publics. Il cède sa place à un nouveau corpus juridique composé principalement de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du .
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