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La concession d'aménagement et ses alternatives: Contenu - Passation - Exécution
Description La concession d'aménagement et ses alternatives: Contenu - Passation - Exécution. Une concession d’aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l’étude et la réalisation d’une opération d’aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l’outil principal permettant d’externaliser un projet d’aménagement, mais elle n’est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu’elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu’elle veut assumer.Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d’un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles.En s’appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l’aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d’aménagement.Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations.Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités, ainsi qu’aux aménageurs publics ou privés.
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La concession d'aménagement et ses alternatives - Contenu ~ Livre électronique La concession d'aménagement et ses alternatives - Contenu - Passation - Exécution. Présenté dans les formats PDF, ePUB, MOBI. L'auteur du livre est Jacques Debouverie. Bonne lecture avec nous sur festival-meltingpotage!
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Procédure de passation des contrats de concession ~ Procédure de passation des contrats de concession La nouvelle notion de concession de service, englobant désormais la délégation de service public, est tirée de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service, transposée en droit français par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016. Le régime des concessions n’est pas si différent de celui des délégations .
La concession d'aménagement et ses alternatives - Jacques ~ la définition et l'objet de la concession d'aménagement, son contenu, sa passation, son exécution, l'aménagement en régie, l'aménagement en mandat, les autres modes opératoires alternatifs et leurs limites. L'auteur Jacques Debouverie. Jacques Debouverie a exercé de nombreuses responsabilités d'aménageur, de promoteur privé, d'opérateur social ou de consultant en urbanisme auprès .
Modèle d’avis d’appel public à la concurrence – Concession ~ L’exécution d’une concession de service public. La procédure de passation d’une concession de service public. Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée. A+ / A-Outil : dtou6607 . Le formulaire doit être complété avec soin pour que la publicité soit régulière. La collectivité ne peut pas se dispenser de compléter certaines rubriques. Type : Document d .
Notice bibliographique La concession d'aménagement et ses ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : . Titre(s) : La concession d'aménagement et ses alternatives [Texte imprimé] : contenu, passation, exécution / Jacques Debouverie. Publication : Antony : Éditions le Moniteur, DL 2019. Impression : (53-Mayenne : Impr. Jouve) Description matérielle : 1 vol. (276 p.) ; 24 cm. Collection : (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) Lien à .
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Article L300-4 - Code de l'urbanisme - Légifrance ~ Lorsqu'une opération d'aménagement est destinée à être réalisée dans une zone d'aménagement concerté, l'attribution de la concession d'aménagement peut intervenir avant la création de la zone, dès lors que la personne publique à l'initiative de la zone d'aménagement concerté a arrêté le bilan de la concertation prévue à l'article L. 300-2 et a délibéré sur les enjeux et l .
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