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Droit de la coopération intercommunale: Création - Financement - Fonctionnement
Description Droit de la coopération intercommunale: Création - Financement - Fonctionnement. Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de compétences, etc. Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l'ensemble du droit de la coopération intercommunale en s'appuyant sur la jurisprudence administrative. Ainsi, après avoir décrit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la coopération intercommunale (EPCI, commission départementale de coopération intercommunale, services de l'État, etc.), sont exposées les différentes procédures relatives à la création et à la transformation des EPCI. Puis, sont traités le fonctionnement des intercommunalités (en faisant référence à l'exécutif intercommunal et à l'assemblée délibérante), les modalités de transferts et d'exercice des compétences intercommunales. Les principales compétences exercées par les EPCI sont ensuite abordées de manière exhaustive : l'aménagement du territoire, le développement économique, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, etc. Puis, le financement de l'intercommunalité est analysé tant au niveau des EPCI sans fiscalité propre, qu'au niveau des EPCI à fiscalité propre (notamment en faisant référence à la réforme de la fiscalité professionnelle). Enfin, des modèles de délibérations, de procès-verbal, de conventions, etc., fournis en annexe, offrent un précieux outil au lecteur. Cet ouvrage est destiné aux agents communaux et intercommunaux qui souhaitent connaître le fonctionnement des intercommunalités et notamment les modalités de transferts des compétences. Les acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux) appréhenderont les différents modes de financement notamment en matière de fiscalité intercommunale. Les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées qui sont en relation avec les intercommunalités trouveront dans cet ouvrage les clés juridiques pour mener des partenariats en toute sécurité juridique.
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Droit de la coopération intercommunale: Le Moniteur ~ Création – Financement – Fonctionnement. Soyez le 1er à donner votre avis . Editeur(s) : Collection(s) : Éditions du Moniteur : Guides juridiques: Auteur(s) : François Benchendikh. Le panorama complet des règles applicables aux structures intercommunales . Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l’objet de très nombreuses réformes engendrant une .
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GUIDE PRATIQUE DE L INTERCOMMUNALITÉ ~ FICHE N °1 - LES DERNIÈRES ÉTAPES DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE . 225.1 Régimes fiscaux applicables de plein droit et sur option ... 191 225.2 Fixation des taux d’imposition... 192 225.3 Les délibérations ... 194 225.4 Les compensations ... 195 . 5 FICHE N ° 226 - LES MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE D ’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS... 196 226.1 Les principes .
Formulaire 12156*05 : Association : demande de subvention ~ Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une .
En quoi consiste l'intercommunalité/ Vie publique ~ La coopération intercommunale est apparue voici près de 130 ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Les premiers SIVU ont été consacrés à la distribution d’électricité et à l’installation des réseaux d’eau, exerçant ainsi des compétences dépassant le simple territoire communal. Les lois du 6 février 1992 et du 12 .
Conditions de création des EPCI/ Vie publique ~ La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. L5210-1 CGCT). L’article L5211-5 réunit les règles applicables aux EPCI. Depuis la loi de 2010 et pour rationaliser l’intercommunalité, un schéma départemental de coopération intercommunale doit être établi .
Établissement public de coopération intercommunale / EPCI ~ Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de .
[Lexis 360 Collectivités Territoriales - Tendance Droit ~ Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger une Synthèse JurisClasseur sur le thème : « Coopération locale et intercommunalité» Avec plus de 670 Synthèses JurisClasseur, Lexis 360 Collectivités Territoriales propose un nouveau contenu éditorial permettant d’obtenir des réponses opérationnelles sur le déroulé des tâches administratives et de s’orienter .
Droit de la coopération intercommunale de François ~ Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce.
Sept sites pour télécharger gratuitement des livres ~ Des milliers d'ouvrages, en anglais et en français, sous forme de texte ou de document audio, n'attendent que quelques clics de votre part pour atterrir dans votre PC.
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Les financements des projets des ONG / AFD - Agence ~ les syndicats de droit français (loi du 21 juin 1865) engagés dans des actions de développement ; les fondations françaises reconnue d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale. Géographies concernées : tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE .
Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le ~ Notice : définition de la mise en œuvre du soutien par voie de subvention de fonctionnement aux associations pour leurs projets de formation des bénévoles, le financement global de leurs activités, leurs projets locaux de nouveaux services à la population, leurs études et expérimentations nationales. Le texte précise les instances de gouvernance du fonds, leurs compositions, leurs .
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LOI-CADRE n° 14/004 du 11 Février 2014 DE L’ENSEIGNEMENT ~ Il y associe les différents partenaires de l’éducation à travers des structures de consultation dont la création et le fonctionnement sont définis par voie réglementaire. Il exécute cette politique conformément aux articles 202 points 22 et 23, ainsi que 203 point 20 de la Constitution. Il veille au respect des normes générales applicables à l’ensemble des établissements de l .
Coopération / Le plus grand hebdomadaire de Suisse ~ Calendriers de l'Avent: un choix épineux. C'est le moment de choisir son calendrier de l'Avent lifestyle, si jamais vous avez craqué pour cette tendance! En voici trois dénichés au rayon beauté et disponibles en Suisse, pour les adeptes de bio, de maquillage à prix abordable ou de coffrets féériques.
Le pouvoir de vote dans les établissements publics de ~ cœur de la formation des structures de coopération intercommunale. En coopérant, les communes tentent d’apporter des solutions aux problèmes de financement des biens et services publics au sein d’un territoire élargi. En France, la première loi sur la coopération, datant de 1890, donnait le droit aux communes de se regrouper en SIVU4
Intercommunalité en France — Wikipédia ~ L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences. Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre .
Chronologie de la décentralisation en France — Wikipédia ~ Institution de la dotation globale de fonctionnement. 10 janvier 1980 : La loi aménage la fiscalité directe locale et permet aux conseils municipaux de voter directement les taux des impôts locaux. Les premières lois de décentralisation (1982-2000) Actes I de la décentralisation 2 mars 1982: Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et d
LOI n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un ~ Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 857 (2012-2013) ; Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission des lois, n° 17 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 18 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 7 octobre 2013 (TA n° 3, 2013-2014).