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Les MAPA: Réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée

Description Les MAPA: Réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée. Les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics. Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA apparaissent plus que jamais comme des marchés sous « liberté contrôlée ». Cette 2e édition du guide Les MAPA est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis l'entrée en vigueur du code 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues préciser le régime des MAPA et faciliter leur mise en oeuvre. C'est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public. Le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Les nombreux contrôles dont ces marchés sont l'objet et notamment le recours désormais ouvert aux candidats évincés de l'arrêt Société Tropics travaux, sont également décryptés dans le détail. Une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées par les auteurs permettent d'assurer la sécurité juridique des MAPA, quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers. Véritable outil pratique, l'ouvrage Les MAPA synthétise tout ce que vous devez savoir sur ce type de marché pour en optimiser la mise en oeuvre.


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Livres Les MAPA: Réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée PDF ePub

Les MAPA - Réussir la passation et l'exécution des marchés ~ Depuis leur entrée en vigueur, les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics.

Formation & Territoires : MAPA – LES MARCHÉS À PROCÉDURES ~ Elle s'est simultanément consacrée durant dix ans aux marchés publics au sein de la CNAMTS en tant que responsable de la passation des marchés de formation, de la communication, des affaires générales et de l'informatique puis au sein de l'UGECAM AQUITAINE pour laquelle elle a occupé les fonctions de responsable d'une structure « marchés ». À ce titre, elle est à l'origine de la .

- Les MAPA - Palmier, Sébastien, Rayssac ~ Réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée. Depuis leur entrée en vigueur, les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics tant au sein des collectivités locales que de l'État. Le code 2006 a définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur .

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