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Les assemblées délibérantes en 150 questions : Statuts des élus locaux -Fonctionnement
Description Les assemblées délibérantes en 150 questions : Statuts des élus locaux -Fonctionnement. Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique, de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat. Ces deux dimensions essentielles sont réunies pour la première fois au sein d'un même ouvrage, à jour des dispositions nouvelles issues de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'auteur répond ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires, généraux ou régionaux.
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I. Comparaison des forces et faiblesses universelles de l ~ Le propre des assemblées délibérantes, c’est qu’elles ne peuvent se substituer aux pouvoirs, ni choisir les pouvoirs, mais qu’elles peuvent refuser obéissance au nom du peuple. Un vote de défiance, selon nos usages politiques, ressemble à une menace de grève, menace que les pouvoirs ne négligent jamais. D’après cette vue, même sommaire, on comprend pourquoi tous les pouvoirs .
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Nouvelle-Calédonie — Wikipédia ~ — article 62 de la loi organique Il élit en son sein, pour un mandat renouvelable chaque année, son président, son bureau, une commission permanente chargée de siéger en dehors des sessions ordinaires et les différentes commissions de travail. Depuis le 24 mai 2019 , le président du Congrès est Rock Wamytan , indépendantiste inscrit dans le groupe UC - FLNKS et Nationalistes , qui .
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