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Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
Description Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative. A propos de l'ouvrageL'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un « GAJA bis », mais de relire les grands arrêts du droit administratif dans leur contexte historique et politique. En effet, les arrêts du Conseil d'Etat (dont les membres sont en majorité issu de l'ENA) ont une dimension politique importante, soit parce qu'ils répondent directement à un contexte politique, soit parce qu'ils prennent directement position sur une question qui intéresse la vie de la cité. L'ambition des auteurs est ainsi de proposer une lecture plus historique et plus réaliste des grands arrêts du droit administratif.Avec les contributions de Stéphanie Hennette-Vauchez, Gwenaelle Calves, Grégoire Bigot, Xavier Dupré de Boulois, Laeticia Janicot, Catherine Teitgen-Colly... outre la direction scientifique. Chaque arrêt (ou extrait) est reproduit et commenté.Points fortsUne approche renouvelée de l'analyse des grands arrêts de la jurisprudence administrativeUne équipe d'auteurs reconnus
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Les grands arrêts politiques de la jurisprudence ~ Si l’analyse politique du droit administratif est ancienne, l’ambition a été d’envisager la question sous un angle différent, en l’abordant à partir d’une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s’est agi de la mettre en évidence, en s’interrogeant sur la démarche suivie .
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Grands arrêts en droit administratif français — Wikipédia ~ Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et de certains arrêts de cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France.. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du .
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 22e ~ 8 oct. 2019 - Découvrez sur decitre Les grands arrêts de la jurisprudence administrative par Marceau Long - Collection Grands arrêts - Librairie Decitre
Arrêt Fraisse — Wikipédia ~ Jurisprudence administrative. Dans un « arrêt Sarran » du 30 octobre 1998, le Conseil d'État avait, en des termes identiques, consacré la même solution. Jurisprudence européenne. Arrêt Costa contre ENEL : primauté du droit communautaire sur toute norme de droit interne des États-membres, même constitutionnelle.; Bibliographie. Les Grands arrêts de la jurisprudence civile, par Henri .