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Recherche sur la subvention : Contribution à l'étude du don en droit public
Description Recherche sur la subvention : Contribution à l'étude du don en droit public. Parfois occultée, longtemps étouffée, l interrogation sur l identité juridique de la subvention s avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L intention libérale s articule de manière originale avec l intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L octroi de la subvention s avère régulé par l intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C est à la faveur d une rencontre de la valeur heuristique du don qu elle a pu être saisie.
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Recherche sur la subvention- Contribution à l'étude du don ~ Le livre Recherche sur la subvention- Contribution à l'étude du don en droit public a été écrit le 05/02/2019 par Clothilde Blanchon. Vous pouvez lire le livre Recherche sur la subvention- Contribution à l'étude du don en droit public en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Clothilde Blanchon.
Recherche sur la subvention - contribution à l'étude du ~ Recherche sur la subvention - contribution à l'étude du don en droit public: Titre original : Recherche sur la subvention - contribution à l'étude du don en droit public: Date sortie / parution : 05/02/2019: EAN commerce : 9782275064390: ISBN : 978-2-275-06439-0: Nombre de pages : 364: Dimensions : 24.0x15.5x2.0: Poids (gr) : 594
Livre : Recherche sur la subvention écrit par Clothilde ~ La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don .
Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don ~ Plongez-vous dans le livre Recherche sur la subvention - Contribution à l'étude du don en droit public de Clothilde Blanchon au format Grand Format. Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Clothilde Blanchon - Furet du Nord
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