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Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international
Description Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international. Cet ouvrage est la publication d'un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d'un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu'ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres et réciproquement. Le thème de la soft law non délimité a priori s'est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d'un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d'horizons divers, mais par la tentative de chacun d'utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale et jusqu'à présent sans équivalent révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l'objet d'étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d'irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d'intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law. Ces travaux et cet ouvrage ont été dirigés et coordonnés par Pascale Deumier, professeur à l'Université Lyon 3, spécialisée en sources du droit, auteur d'ouvrages et d'articles en introduction générale au droit, théorie générale du droit, droits fondamentaux et droit des contrats internationaux, et Jean-Marc Sorel, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), spécialisé en droit international public, auteur d'ouvrages et d'articles en droit international général, droit du contentieux international et droit des relations monétaires et financières internationales.
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Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen ~ Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international. Publié le 14 février 2018 – Mis à jour le 14 février 2018. sous la direction de Pascale DEUMIER et Jean-Marc SOREL. Cet ouvrage est la publication d'un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d'un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre .
Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen ~ Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Paris : LGDJ, coll. « Contextes – Culture du droit », 2018, 491 p. Compte rendu par Florian Couveinhes Matsumoto (École normale supérieure, Paris) Ni les historiens du droit, ni les juristes internistes, ni les européanistes, ni les internationalistes ne sont au .
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Contextes - Regards croisés sur la soft law en droit ~ Table des matières de la publication Contextes - Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international - 1re Contextes - Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international - 1re - 1
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Les raisons du développement du soft law en droit ~ dans lequel le soft law est particulièrement vivace (v. not. TttÜRER D., «Soft Law», Max Planck Encyclopedia of Public International Law, 2009, par. 35; LATTY F., « La diversité des sources du droit de l'Internet», in SFDI, Internet et le droit international, Colloque de
La Soft Law ou "Droit Mou" / Superprof ~ En DI, on distingue habituellement le droit et le non droit.. Pourtant l’apparition du terme soft law donne l’impression que cette distinction devient moins nette. A côté d’une hard law « constituée par des normes créatrices de droit et d’obligations juridique précis, le système normatif du droit international comporte de plus en plus de normes dont la substance est tellement .
Soft law / Portail de l'IE ~ Le soft law, terme anglo-saxon aussi dit «droit mou», est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée, le soft law consistant en des règles de droit non obligatoires. Néanmoins, l’on retrouve le soft law en droit international, notamment en droit de l'environnement, mais aussi dans les constitutions (la nature même des droits-créances) et les lois contemporaines. Un .
La soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne ~ Madame Revekka-Emmanouela Papadopoulou est Professeure Assistante en droit européen à la Faculté de Droit de l’Université d’Athènes. S. X. : Quelle est la place et l’importance de la soft law dans l’ordre juridique de l’Union européenne? R.-E. P. : Votre question est au cœur de ma recherche concernant la soft law et elle fut mon…
Soft Law or Law in progress? Relecture d'articles ~ Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ Lextenso, pp.209-223, 2018, Contextes. Culture du droit, 978-2-275- 05723-1. hal-01710179 1 Soft Law or Law in progress? Relecture d’articles classiques (P. Weil, A. Pellet et G. Abi-Saab) Pierre BRUNET Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) in P. Deumier et J.-M. Sorel .
Pascale Deumier - Auteur - Ressources de la - BnF ~ Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international (2018) avec Pascale Deumier comme Directeur de publication Introduction générale au droit (2017) Droit des contrats internationaux (2016)
Les enjeux de la soft law dans l’Union européenne / Dalloz ~ La soft law est donc à la fois saisie par le droit et par le juge de l’Union. Dans l’autre sens, la soft law rétroagit sur le droit censé la réguler. Elle va ainsi redéfinir certains principes du droit de l’Union européenne. En particulier, dans l’ordre juridique européen, la soft law met en jeu de façon spécifique la question des compétences ; les principes de compétences d .
Téléchargement illégal et droit d'auteur : que dit la loi ~ 12 millions d'internautes français sont soupçonnés de télécharger illégalement des fichiers audio ou vidéo. Vous vous reconnaissez ? Alors petit point sur ce qui va changer pour vous !
Droit mou — Wikipédia ~ Droit international. De nombreux textes de droit international n'ont pas de caractère contraignant et constituent de la soft law. Par exemple, le Pacte mondial sur les migrations conclu à Marrakech vise à promouvoir « des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Ce document n'a pas de caractère contraignant, mais possède une force morale importante car la majeure partie de la .
« Le Soft Law international entre inspiration et ~ 1Une recherche sur l’expression soft law lancée dans le catalogue de la bibliothèque du Palais de la Paix à La Haye livre 309 résultats au début de l’année 2011 dont 229 correspondent à des publications postérieures à 1990. Si l’on ne doit pas sous-estimer le nombre grandissant de publications juridiques sur la même période, on ne peut que constater qu’il y a au moins une .
Le régime du droit international en droit interne - Persée ~ E. DECAUX : LE DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE 471 . de la Convention européenne des droits de l’homme a donné une nouvelle dimension à la confrontation du droit français et du droit international7. Il n’y a plus de «juridiction souveraine » ayant le dernier mot, il y a toujours des juges qui jugent les juges, que ce soit à .
Dalloz Revues ~ Revue de référence en droit européen, traitant à la fois les aspects institutionnels du droit de l'Union Européenne et de ses aspects matériels (libertés de circulation, concurrence, fiscalité, droit social, environnement, coopération judiciaire, droits fondamentaux)
Quelles sont les différences entre droit interne et droit ~ Ce droit trouve généralement sa source dans un ordre juridique interne dont le respect est assuré par des juridictions nationales et en outre cette ressemblance avec le droit interne nous amènera à écarter le droit international privé de notre étude afin de mieux nous concentrer sur les différences plus marquées existant entre droit interne et droit international public. Ce dernier .
LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNE ~ d'experts du Conseil de l'Europe sur le droit international public, relatif à l'expression du consentement des Etats à être liés par un traité (voir la publication du Conseil de l'Europe, Strasbourg 1987) 1. Cette étude comparative comprend cinq parties : 1. Traités internationaux et droit interne. 2. Coutumes internationales, principes généraux de droit et droit interne. 3. Actes .
Bienvenue - Portail Universitaire du droit ~ La référence pour le droit créé par et pour les facultés de droit et de science politique. Univ-Droit s'adresse à tous, universitaires, étudiants ou professionnels.
Livres de L.G.D.J / Contextes ~ Retrouvez les ouvrages de la collection Contextes de L.G.D.J sur la librairie juridique Lgdj - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !
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