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Responsabilité civile et responsabilité pénale. A
Description Responsabilité civile et responsabilité pénale. A. Titre: Responsabilité civile et responsabilité pénale. À la recherche d'une cohérence perdue Theme1: Droit - Droit civil - Droit des obligations - Responsabilité Theme2: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Autres ouvrages Résumé: La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la défense de l'intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur et le juge semblent considérer qu'une simple différence de degré distingue droit civil et droit pénal, là où existe en réalité une différence de nature entre eux. De ce postulat inexact, naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s'approprier les considérations de l'autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement semble notamment porteur d'un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l'intérêt général lorsqu'il s'attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé met en péril la cohérence de leurs régimes : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et d'y proposer des remèdes.
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Livre Responsabilités civile et pénale pour autrui ~ Feuilleter ou Télécharger l'extrait au format PDF. Sommaire. La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs Les conditions de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur Les conséquences d’un fait dommageable du mineur. Les responsabilités civile et pénale des acteurs de l’éducation La responsabilité civile des acteurs de l’éducation La .
Responsabilités civile et pénale pour autrui - de ~ L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité. Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale.
Responsabilités civile et pénale pour autrui ~ L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité. Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois.
Livre Responsabilité civile PDF ~ Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : Une approche globale et claire de la .
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