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La responsabilité du service public hospitalier
Description La responsabilité du service public hospitalier. A propos de l'ouvrageLes règles régissant le service public hospitalier ont profondément évolué. Priorité est maintenant donnée aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, avec notamment la réparation au titre de la solidarité nationale et la mise en place de mécanismes pour faciliter démarches. Parallèlement, le juge administratif entend indemniser les préjudices de la manière la plus juste qu'il s'agisse du niveau des montants accordés ou des raisonnements mis en œuvre.Cet ouvrage, qui expose de manière claire et précise les éléments principaux de la responsabilité du service public hospitalier, s'adresse à un large public : hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires.Points fortsUn ouvrage clair et précis, nécessaire pour faire le point sur des questions complexe, où les enjeux humains sont particulièrement prégnants
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L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics ~ De façon schématique, la responsabilité pour faute du service public hospitalier trouve le plus souvent son origine soit dans un problème d’organisation et de fonctionnement du service soit dans une défaillance tenant à l’acte médical en lui-même. Quelle que soit la nature de la faute, elle n’engage la responsabilité du service .
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La responsabilité du service public hospitalier pdf ~ la responsabilité administrative est la contrepartie à nos yeux justifiée de sujétions particulières. L\'hôpital public ne choisit pas ses malades, traite les cas les plus lourds, participe aux fonctions d\'enseignement et de recherche conformément au droit public il assume donc une responsabilité des actes des praticiens qui y exercent, lesquels sont dans une situation statutaire.
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Fiche pratique : "Les responsabilités à l’hôpital" - APHP ~ Lorsqu’un agent ou un ancien agent du service public hospitalier voit sa responsabilité pénale engagée à raison d’une infraction, celui-ci peut bénéficier de la protection fonctionnelle issue de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à l’exception des faits qui revêtent le caractère d’une faute personnelle.
La responsabilité du service public hospitalier - Fnac Livre ~ Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément modifiées depuis 20 ans. Par-delà les évolutions jurisprudentielles importantes (disparition de la faute lourde, théorie de la perte de chance .), la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (dite « Loi Kouchner ») a innové, en donnant la priorité aux patients et aux victimes d .
La responsabilité du service public hospitalier - Livre de ~ La responsabilité du service public hospitalier est aussi un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et, parfois, des drames. Cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale .
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Droit hospitalier - Marc Dupont, Claudine Bergoignan-Esper ~ Droit hospitalier - Marc Dupont, Claudine Bergoignan-Esper - La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier s'accompagne d'une refonte importante de l'ouvrage. Elle fait suite aux nombreuses évolutions qu'a récemment connues cette matière du droit de la santé. En premier lieu, le cours prend en compte l'impact des lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et .
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Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv ~ La définition et la mise en œuvre de ces plans d’action relèvent de la responsabilité des chefs de service sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront étroitement associés à chaque étape. Les agents devront également être informés de la mise en .