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Le pouvoir normatif local : enjeux et débats
Description Le pouvoir normatif local : enjeux et débats. Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui s'ouvre à peine et qui sera à l'origine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant l'exercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par l'Etat avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que d'une liberté de gestion. Cette situation est dénoncée par l'Etat lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace qu'à la condition qu'ils puissent s'adapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à l'image de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire d'application des lois des collectivités. Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et d'opportunité préalables à une telle réforme : les principes d'unité de l'Etat et d'égalité la permettent-ils ? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome ? Quel en serait l'intérêt ? Comment passer d'un centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue ? Ces réflexions s'adressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités.
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Livre Le pouvoir normatif local : enjeux et débats PDF - PDF ~ Le pouvoir normatif local : enjeux et débats PDF INFORMATION. Le pouvoir normatif local : enjeux et débats PDF. Découvrez de nouveaux livres avec icar2018. Télécharger un livre Le pouvoir normatif local : enjeux et débats en format PDF est plus facile que jamais. DATE DE PUBLICATION 2011-Aug-23 TAILLE DU FICHIER 10,92 MB ISBN 9782275035819
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Liste des produits et services de Framasoft — Wikipédia ~ Logiciels libres Framalibre. L'annuaire de logiciels libres est le premier des sites du réseau. Jusqu'en avril 2013, il n'avait pas de nom de projet propre et se confondait souvent avec Framasoft.Il a pris son indépendance à l'occasion de la mise à jour de la page d'accueil principale du réseau en adoptant le nom Framalibre [1].Il a démarré comme un annuaire de logiciels exclusivement .
Le Livre à Metz : une édition 2020 héroïque ~ Le festival littéraire du Livre à Metz, qui devait avoir lieu à l'origine en avril, a été reporté au week-end des 7 et 8 novembre, avec tout de même 40 rencontres, débats et spectacles qui .
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Marmite - Le Télégramme / Actualités et infos de ~ Comment manger bon, local et durable ? Pour répondre aux questions que se posent les consommateurs, l’association Madabrest va proposer, chaque mois, sa Marmite. Autrement dit un programme de.
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5G : un débat qui reste à mener ~ L’intensité de la rivalité à laquelle se livrent les grandes puissances sur cette innovation doit alerter sur l’ampleur des enjeux. Il est illusoire de penser que c’est en restant en .
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