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La Cour de cassation et le Code pénal de 1810, le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863) : Tome 40
Description La Cour de cassation et le Code pénal de 1810, le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863) : Tome 40. A l'heure où les interrogations renaissent sur le statut de la Cour de cassation et la valeur de sa jurisprudence, le temps semble venu de " demander au passé des leçons et des exemples pour l'avenir "", selon la formule de l'avocat général Tarbé des Sablons. La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, depuis la promulgation du Code pénal jusqu'à l'importante réforme de 1863, est à cet égard riche d'enseignements. Elle souligne l'extension du pouvoir créateur du juge au XIXe siècle, et ce malgré le culte réservé au principe de légalité. Les conseillers de la Chambre criminelle ont su s'affranchir des limites dans lesquelles le législateur avait cru pouvoir l'enfermer. La jurisprudence criminelle s'est affirmée comme source de droit à part entière. Voie de droit, cette jurisprudence constitue aussi une voie de puissance, confortant le statut même de la Cour de cassation encore très contestée au sein de la hiérarchie judiciaire au cours du XIXe siècle. Par le biais de ses arrêts et après avoir écrasé toute tentative de reconstitution des cours souveraines de l'ancienne France, l'institution s'est finalement imposée face aux juridictions inférieures. La cassation pénale assure ainsi à la Cour de cassation une double prise de pouvoir : juridique et juridictionnelle.
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La Cour de cassation et le Code pénal de 1810 - Bouglé-Le ~ La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, depuis la promulgation du Code pénal jusqu'à l'importante réforme de 1863, est à cet égard riche d'enseignements. Elle souligne l'extension du pouvoir créateur du juge au XIX e siècle, et ce malgré le culte réservé au principe de légalité. Les conseillers de la .
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Droit pénal et droit constitutionnel ~ L’apport de la jurisprudence constitutionnelle est trop étendu pour pouvoir être intégralement présenté en quelques pages. La contribution qui suit est donc limitée aux principes constitutionnels concernant le droit pénal de fond, à partir de deux grands principes que sont le principe de légalité et le principe de nécessité.
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Jurisprudence / Cour de cassation ~ La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation est décidée par les chambres, après délibéré.. Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre .
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Code de procédure pénale - Légifrance ~ Chapitre VI : De l'exécution des décisions de condamnation à une peine ou à une mesure de sûreté privative de liberté en application de la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution .
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Principe de légalité en droit pénal français — Wikipédia ~ En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIII e siècle.
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Notice bibliographique La Cour de cassation et le code ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Bouglé-Le Roux, Claire Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : La Cour de cassation et le code pénal de 1810 [Texte imprimé] : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé,. ; préface de Guy Canivet,.
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Anne-Marie Le Pourhiet — Wikipédia ~ Anne-Marie Le Pourhiet, née le 7 août 1954 à Brest [1], est une juriste française spécialiste de droit constitutionnel, professeur des universités en droit public à l’université Rennes-I.Elle est vice-président de l'Association française de droit constitutionnel et chevalier de la légion d'honneur. Elle prend régulièrement position dans le débat public français, via des .
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