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Histoire de la décentralisation française

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Histoire de la décentralisation française PDF Livre En ~ De la Révolution française à la réforme de 2010, l'histoire des «. L'idée d'un « Acte I » de la décentralisation, dont la loi du 2 mars 1982 forme le texte fondateur, est née a posteriori avec l'évocation de l'« Acte II » de la décentralisation inauguré par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.

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Chronologie de la décentralisation en France — Wikipédia ~ La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale).. La présente chronologie présente les principales dates qui caractérisent l'évolution de la décentralisation .

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La décentralisation française - Evolutions et perspectives ~ Les collectivités territoriales (ou locales) ont fait l'objet depuis quelques années de réformes, importantes et incessantes : loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010, loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des mét

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