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Concevoir un texte normatif - 1re ed.: Comprendre la légistique
Description Concevoir un texte normatif - 1re ed.: Comprendre la légistique. Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d’élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s’apprend encore aujourd’hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l’objet d’un enseignement à part entière, à l’exception notable de l’École nationale d’administration.Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l’ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C’est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
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Concevoir un texte normatif. Comprendre la légistique ~ Concevoir un texte normatif. Comprendre la légistique - 1re ed. Charles Touboul. Précommande. éditeur : Dalloz : catégorie : Droit: date de disponibilité : 3 juin 2020: délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication) Partager. Précommande. Disponible le 03/06/2020. EPUB . Adobe DRM . 28,99 € Lecture multi-support. Précommander . Résumé. Tous les ans, une .
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Guide de légistique (3e édition, mise à jour 2017) ~ Dès sa première édition en 2005, ce guide, qui s’est imposé comme « le guide de légistique », est devenu l’ouvrage de référence pour tous ceux qui participent, à un titre ou à un autre, à la préparation des textes normatifs. Fruit d’un travail commun du Conseil d’Etat et du secrétariat général du Gouvernement, il marque
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