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Opérations funéraires - 1re ed.

Description Opérations funéraires - 1re ed.. Une analyse juridique complète des opérations funérairesL'ouvrage consacré aux opérations funéraires analyse tous les aspects de la législation et de la réglementation funéraire à la fois sous l'angle juridique (cimetières et autres lieux de sépultures ; modes de sépultures et concessions ; gestion des funérailles ; police des funérailles) que fiscal.Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.


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OPERATIONS FUNERAIRES. - Textes législatifs réglementaires ~ La législation sur les opérations funéraires a été profondément modifiée par la loi n 93-23 du 8 janvier 1993. Celle-ci a mis en place notamment un Conseil national des opérations funéraires, lieu de concertation entre les parties concernées - familles, é

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