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Droit constitutionnel contemporain - 9e ed.: 2. La Constitution de la Ve République
Description Droit constitutionnel contemporain - 9e ed.: 2. La Constitution de la Ve République. Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Egalement recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A, il s'adresse aussi aux journalistes, aux élus et à tous citoyens soucieux de comprendre le droit constitutionnel de notre temps.Ce volume 2 est consacré à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004.
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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat .
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Article 57 de la Constitution de la Cinquième République ~ — Article 57 de la Constitution du 4 octobre 1958 [1]. Contenu. L'article 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel précise les autres mandats interdits et fut mis à jour pour les restrictions. Dans sa version initiale, l'article interdit les cumuls entre le conseil constitutionnel et membre du Gouvernement ou du Parlement ou du .
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Article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République ~ — Article 47-2 de la Constitution du 4 octobre 1958 [1]. Contenu. Jusqu'à la révision constitutionnelle de 2008, la Cour des comptes n'était mentionnée qu'au dernier alinéa des articles 47 et 47-1 de la Constitution. La création de l'article 47-2 consacre une coopération approfondie entre le Parlement et la Cour des comptes [2].Si la Cour était à l'origine à équidistance entre le .
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