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La priorité en droit privé. Volume 183
Description La priorité en droit privé. Volume 183. Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt. Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif " priorité ", à l'adjectif " prioritaire " et à l'adverbe " prioritairement ", comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de " prioriser " ou " priorisation ", aucune étude d'ensemble, non sans paradoxe, ne s'était emparée du sujet. [...] Le réel apport doctrinal de M. Fucini réside dans sa démonstration de l'existence et de la cohérence du concept de priorité. Celle-ci constitue une technique d'édiction d'un ordre spécifique, distincte des autres mécanismes de traitement de la pluralité. Face à une pluralité de prétentions de même nature portant sur un même objet compatibles entre elles, la priorité est le mécanisme de coordination qui, loin d'exclure le concours entre elles, permet la mise en oeuvre prioritaire de l'une de ces prétentions avant celle des autres qui n'est que temporairement bloquée. Le maintien du concours entre les prétentions permet ainsi à l'auteur d'opposer priorité à primauté ou exclusivité, quand le critère de traitement du concours le conduit à la différencier de la substitution, du préalable ou de la subsidiarité. [...] Que la priorité confère ou pas un droit à son bénéficiaire, qu'il s'agisse de droit substantiel ou processuel, la thèse parcourt de façon transversale l'ensemble du droit privé : droit des contrats (pacte de préférence et droits de préemption), droit des sûretés réelles (droits de préférence), droits des sociétés (actions de préférence) mais aussi droit de la famille (ordre d'examen des demandes en divorce, choix de confier l'enfant à un tiers, attribution préférentielle), droit du travail (priorité de réembauchage, discriminations positives), procédure (question prioritaire de constitutionnalité)... Par la définition donnée, largement éprouvée en droit privé positif, la thèse fournit dès lors les clefs permettant de reconnaître une priorité dans telle ou telle hypothèse qui n'aurait pas été explorée (l'exhaustivité n'étant pas l'objectif) et, plus encore, de choisir d'y recourir que ce soit dans le cadre contractuel ou, de façon plus prospective, législatif. [...]
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Complet PDF La priorité en droit privé ~ TÉLÉCHARGER. Le livre La priorité en droit privé a été écrit le 24/04/2019 par Sebastien Fucini. Vous pouvez lire le livre La priorité en droit privé en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Sebastien Fucini.
La priorité en droit privé - Portail Universitaire du droit ~ Présentation de l'éditeur. Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt.Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif « priorité », à l'adjectif « prioritaire » et à l'adverbe « prioritairement », comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour .
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Droit d'auteur et publication des correpondances privées ~ Par ailleurs, comme les cessions de droits ou les autorisations de reproduction doivent être interprétées restrictivement, l'autorisation donnée à un étudiant qui prépare une thèse sur un écrivain d'utiliser de larges extraits de lettres de cet écrivain, dans le cadre de son travail universitaire, est insuffisante dès l'instant où celui-ci fait l'objet d'une publication[29]. B. La .
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Règles de priorité en France — Wikipédia ~ Les priorités aux intersections. Les règles relatives aux intersections et aux priorités sont définies dans le Chapitre V : Intersections et priorité de passage [1] du code de la route.. Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de priorité : . La priorité à droite
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Constitution de 2016 – Présidence de la république de Côte ~ Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation. Article 12 . Seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis. La loi détermine la composition du domaine foncier rural .
La priorité en droit privé / La base Lextenso ~ Éd. Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, avr. 2019, 600 p., 75 €, www.lgdj. Par son seul titre, « La priorité en droit privé », la thèse de Sébastien Fucini, qui a été couronnée du Prix de droit privé et de sciences criminelles de l’université d’Aix-Marseille, suffisait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt.
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