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Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne - 23e ed.
Description Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne - 23e ed.. L'outil indispensable du gestionnaire territorialLes + de l’édition 2020 : - un code commenté en ligne, à jour des derniers textes ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 23e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; - de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - de l’ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; - du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ; - de la loi du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ; - de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales ; - de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; - de la loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ; - de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
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Code général des collectivités territoriales - Légifrance ~ Code général des collectivités territoriales. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 novembre 2020
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Code général des collectivités territoriales 2020 : annoté ~ Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale.
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