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Règles de la profession d'avocat 2016/2017 Réimpression - 15e éd.
Description Règles de la profession d'avocat 2016/2017 Réimpression - 15e éd.. Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l'accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat. Les nouveautés de cette 15e édition+ A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment : • la loi du 6 aout 2015, dite Macron, et l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats • les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée + Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l'imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'accès, l'organisation et l'administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l'avocat. L'analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d'indépendance de l'avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d'expression, de publicité, de procédures collectives et d'aide juridictionnelle. D'avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l'Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d'entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.
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Livre: Règles de la profession d'avocat 2020/2021 - 17e ed ~ Règles de la profession d'avocat 2020/2021 - 17e ed. Informations; EAN13 9782247189274 ISBN 978-2-247-18927-4 Éditeur Dalloz Date de publication 27/01/2021 Collection Dalloz Action Nombre de pages 2018 Dimensions 25 x 17 cm Langue français Fiches UNIMARC S'identifier. Règles de la profession d'avocat 2020/2021 - 17e ed. De André Damien, Henri Ader, Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau .
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Pin on eBooks Livres ~ Jan 30, 2014 - L'amour se fait le plus souvent au lit. Mais comme vous le montreront les vingt nouvelles qui composent ce recueil, ce n'est pas non plus un.
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