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Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté - 10e éd.
Description Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté - 10e éd.. Les + de l'édition 2018 :• Un outil sans équivalent ;• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) ;• A jour de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative, ainsi qu'une action de groupe en matière de discrimination.Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ;- action civile ;- action de groupe ;- activités économiques et paracommercialisme ;- apports, dons, legs et subventions ;- bénévolat ;- fonds de dotation ;- régime comptable ;- responsabilité civile et pénale ;- service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ;- associations culturelles et congrégations ;- associations de défense des consommateurs ;- associations de chasse et de pêche ;- associations de protection de l'environnement ;- associations de services à la personne ;- associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
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Code des associations et fondations 2015, commenté ~ I. Régime général : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 d'application de la loi du 1er juillet 1901 Action civile des associations Activités économiques et para-commercialisme Appel à la générosité du public Apports Bénévolat Dons et legs Fonds de dotation Gestion de fait Régime comptable Responsabilité civile Responsabilité pénale .