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Code des associations et fondations 2017, commenté
Description Code des associations et fondations 2017, commenté. 1 unité(s) de cet article soldée(s) à partir du 8 janvier 2020 8h (uniquement sur les unités vendues et expédiées par Amazon)Les + de l'édition 2017 : Ouvrage qui n'a aucune concurrence Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...)Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901,- apports, dons, legs et subventions,- activités économiques,- bénévolat,- fonds de dotation,- régime comptable,- responsabilité civile et pénale,- service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs,- associations culturelles et congrégations,- associations de défense des consommateurs,- associations de chasse et de pêche,- associations de protection de l'environnement,- associations de services à la personne,- associations sportive...Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
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Livre: Code Des Associations Et Fondations Commente ~ EAN13 9782247088911 ISBN 978-2-247-08891-1 Éditeur DALLOZ Date de publication 25/08/2010 Collection CODES DALLOZ Dimensions 19 x 13 x 0 cm Poids 938 g Code dewey
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COMPTES ASSOCIATIONS - data.gouv ~ Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998, 2003 à 2015 ainsi que le flux du dernier mois (année 2016). La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document .
Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé ~ ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations) NB : Les associations peuvent limiter l’utilisation des comptes comptables aux trois premières racines de chaque classe.
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Code des associations et fondations 2015, commenté ~ Code des associations et fondations 2015, commenté. Auteur : N° d'édition : 7. Nouvelle édition disponible. Marque : DALLOZ. Collection : Codes Dalloz Professionnels. Parution : Août 2014. ISBN : 978 2 247 14289 7. Prix ouvrage papier : 76€ TTC. Acheter sur Dalloz boutique. Sommaire. I. Régime général : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août .
La comptabilité associative / Associations.gouv ~ Après presque deux ans de travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, des ministères de l’intérieur et de la vie associative, de corps de contrôle et de la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable applicable, à partir .
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Livre: Code des associations et fondations 2018, annoté et ~ • A jour de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative, ainsi qu'une action de groupe en matière de discrimination. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des .
Code des associations et fondations commenté (édition 2013 ~ Code des associations et fondations commenté (édition 2013) - Livre - - France Loisirs, Abonnements, Achats, Actualités, Auteurs, Blu-Ray, Cadeaux, CD, Clubs .
Livre: Code des associations et fondations 2013, commenté ~ Code des associations et fondations 2013, commenté - 5e éd. De France Dirigé par Christelle de Gaudemont Édité par Stéphanie Damarey, Thierry Guillois Dalloz Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
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