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Institutions juridictionnelles - 13e éd.

Description Institutions juridictionnelles - 13e éd.. Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit.Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions.Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment:- les nouveaux développements des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation et procédure participative (loi Hamon du 17 mars 2014 et décret du 11 mars 2015).- les grandes orientations des rapports Delmas-Goyon et Marshall sur le Justice du XXIème siècle et les premières mesures annoncées quant à la compétence des juridictions.- le maintien des juridictions de proximité jusqu'au 31 décembre 2016.- les réformes annoncées pour les conseils de prud'hommes (rapport Lacabarats) et pour les tribunaux de commerce (projet Macron).- la réforme en cours de discussion sur les professions règlementées dans le projet Macron (administrateurs judiciaires, avocats, notaires, etc.).Ce Précis est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.).Version numérique incluse: votre Précis est consultable sur smartphone, tablette et Internet.


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PDF Complet Institutions juridictionnelles - 3e éd. - PDF BEST ~ Livre: Institutions juridictionnelles - 13e éd., Thierry . Institutions juridictionnelles - 9e éd. Partager; Informations; EAN13 9782247127504 ISBN 978-2-247-12750-4 Éditeur Sirey Date de publication 11/09/2013 Collection Aide-mémoire Sirey Nombre de pages 350 Dimensions 21 x 14 x 1 cm Poids 346 g Langue français Code dewey 347.44013 Fiches UNIMARC S'identifier.

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Institutions juridictionnelles de Jean-Jacques Taisne ~ Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridi.

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Institutions juridictionnelles de Maylis Douence - Livre ~ Cet ouvrage d'" Institutions juridictionnelles " présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Cette édition est le fruit du travail de d.

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: institutions juridictionnelles ~ Institutions juridictionnelles - 13e ed. de Marjorie Brusorio-Aillaud , Alain . Institutions juridictionnelles - 12e éd. de Serge Guinchard,Gabriel Montagnier,André Varinard ( 4 septembre 2013 ) 1 janvier 1706. Broché Actuellement indisponible. Les institutions judiciaires : Les principes fondamentaux de la Justice, Les organes de la Justice, Les acteurs de la Justice. de Natalie Fricero .

Institutions juridictionnelles de Maylis Douence - Livre ~ Longtemps, les facultés de droit n'ont proposé aux étudiants débutants que le très traditionnel cours d'"Institutions judiciaires". Aujourd'hui, c'est la connaissance des "Institutions juridictionnelles" qui éclaire l'apprentissage du droit substantiel, dans chacune de ses branches. Derrière cet.

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