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Droit des contrats publics - 2e ed.
Description Droit des contrats publics - 2e ed.. La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables. Après une analyse de la notion de contrats publics (1re partie), l'ouvrage aborde les spécificités de leur conclusion (2e partie) qui trouvent un prolongement dans les règles d'exécution (3e partie), bien souvent originales par rapport au droit privé ou aux droits étrangers, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers (4e partie). Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
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Droit des contrats administratifs de Hélène Hoepffner ~ Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de "montages contractuels" et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l .
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Droit des contrats publics de François Lichère - ePub ~ La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement') due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions.
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Droit des contrats publics de François Lichère - Livre ~ Le phénomène de contractualisation de l'action publique connaît une ampleur sans précédent. Les droits français et communautaire des contrats publics ont pris acte de cette évolution. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de certains contrats publics (1991), l'instauration d.
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