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La régulation par le juge de l'accès au prétoire N PAR LE JUGE
Description La régulation par le juge de l'accès au prétoire N PAR LE JUGE. L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions. Si la place du législateur dans l'organisation de cet accès est déterminante et centrale et que le justiciable influence lui aussi son accès au juge, ce - dernier ne dispose a priori d'aucun pouvoir en ce sens. Toutefois, la pratique révèle qu'il joue au contraire un rôle non négligeable. La question se pose dès lors de savoir quelle est l'étendue du pouvoir dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se saisit pour procéder à cette régulation de l'accès au prétoire. L'objectif de ce colloque international - qui s'est tenu les 18 et 19 octobre 2012 à l'Université de Franche-Comté et qui est le fruit d'un partenariat entre le monde universitaire, l'Ecole Nationale de la Magistrature et la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice - était non pas d'envisager de manière exhaustive toutes les techniques de maîtrise de l'accès au prétoire à la disposition du juge, mais de comparer au plan international, et également au plan interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière dont il y parvient généralement.
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Calenda - La régulation par le juge de l’accès au prétoire ~ Partant de ce constat, une recherche collective envisageant globalement le thème de l’accès au juge a été menée à l’Université de Franche-Comté par le CRJFC. Mais parallèlement à cette recherche, il est apparu nécessaire d’organiser une manifestation scientifique centrée plus spécifiquement sur l’influence que peut exercer le juge sur l’accès au prétoire. Outre les .
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La régulation par le juge de l'accès au prétoire Dalloz ~ La régulation par le juge de l'accès au prétoire écrit par Virginie DONIER,Béatrice LAPéROU-SCHENEIDER, COLLECTIF, éditeur DALLOZ, collection Thèmes et commentaires, , livre neuf année 2013, isbn 9782247125883. L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de
Notice bibliographique La régulation par le juge de l ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Titre(s) : La régulation par le juge de l'accès au prétoire [Texte imprimé] / sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider ; avec les contributions de Benoît Bastard, Olivier Le Bot, Lucie Cordier-Oudot. [et al.] Publication : Paris : Dalloz, 2013 .
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La délimitation de la justiciabilité par le juge - Le cas ~ Résumé Mots-clés Citation Mahon Pascal, La délimitation de la justiciabilité par le juge - Le cas de la Suisse, Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La régulation par le juge de l'accès au prétoire, Paris, 2013, p. 25-41.: Type
Mon avis - La régulation par le juge de l'accès au ~ Librairie Eyrolles - Librairie en ligne spécialisée (Informatique, Graphisme, Construction, Photo, Management.) et généraliste. Vente de livres numériques.