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Code de l'environnement 2013, commenté avec cédérom - 16e éd.
Description Code de l'environnement 2013, commenté avec cédérom - 16e éd.. La 16e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre du principe de participation, aux trames verte et bleue, aux espèces d'animaux classées nuisibles, la publicite extérieure, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, à l'évaluation des plans documents ayant une incidence sur l'environnement, à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, aux règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Elle propose également au lecteur l'intégralité de la nouvelle directive Seveso 3 sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des Substances dangereuses. Enfin, les nombreux articles modifiés par l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code 1 de l'environnement, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013, ont pris place également dans cette édition. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
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Code de l'environnement- Annoté & commenté PDF Francais ~ Le livre Code de l'environnement- Annoté & commenté a été écrit le 10/04/2019 par Edith Dejean. Vous pouvez lire le livre Code de l'environnement- Annoté & commenté en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Edith Dejean.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’écologie, du développement ~ III et IV de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, le certificat de projet comprend en annexe, le cas échéant, la décision motivée mentionnée au IV bis du même article. Article 8 Le certificat de projet est annexé à chacune des décisions prises avec le bénéfice des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance du (…) susvisée. Lorsqu’il souhaite faire application .
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