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Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts: Méthodes du droit
Description Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts: Méthodes du droit. Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective, veut mettre en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle que la discussion aura exploré toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement. Ainsi, à l'occasion de l'élaboration d'une jurisprudence, comment la doctrine est-elle évoquée? Quelle place est accordée aux précédents de la juridiction ? Aux droits étrangers ? A l'impact économique ou contentieux de la décision?Ce travail est inédit à plusieurs points de vue : par son matériau (les travaux préparatoires des arrêts), son ampleur (près de 900 travaux), et sa transversalité droit public/droit privé, chaque auteur ayant travaillé parallèlement sur les travaux préparatoires des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (en privilégiant la discussion sur la question de droit).
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Notice bibliographique Le raisonnement juridique ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Titre(s) : Le raisonnement juridique [Texte imprimé] : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts / recherche sous la direction de Pacale Deumier,. Publication : Paris : Dalloz, 2013 Impression : (impr. en Belgique) Description matérielle : 1 vol. (X-269 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
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