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Recueil des obligations déontologiques des magistrats - 1ère édition: Guides Dalloz
Description Recueil des obligations déontologiques des magistrats - 1ère édition: Guides Dalloz. Le Parlement a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin de rédiger un recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce document ne constitue pas un code mais un guide pratique pour les juges et les magistrats du parquet. Il a été élaboré à la lumière des différents systèmes existant dans le monde et des réflexions des magistrats des juridictions françaises associés à ce travail. Il tend à dégager les valeurs essentielles sur lesquelles repose l'action de la justice. Comme l'a voulu le législateur, ce recueil est rendu public car, au-delà des magistrats, il s'adresse, non seulement aux professionnels du droit, mais également à l'ensemble des citoyens. Cet ouvrage s'accompagne d'un index alphabétique et d'un glossaire thématique pour mieux orienter le lecteur vers les diverses notions sur lesquelles reposent les obligations déontologiques des magistrats. L'auteur est le Conseil supérieur de la magistrature
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Déontologie / Yves Avril Avocat Honoraire ~ Il existe en revanche un « Recueil des obligations déontologiques des magistrats » (Dalloz 2010). Ce recueil a été élaboré au cours des années 2007 à 2010 à la demande du Parlement. Parmi les meilleurs morceaux, on citera sous la rubrique « La dignité de la personne », « P rincipe. E2.
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Bonnes Feuilles / Yves Avril Avocat Honoraire ~ Nous devons à l’obligeance d’un magistrat de posséder cet opuscule, composé de 122 pages très denses. Depuis 1994 il revient au Conseil supérieur de la magistrature d’élaborer et de rendre public un « Recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Ce n’est pas un code de déontologie ayant force règlementaire, mais .