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Responsabilité des notaires 2009/2010 - Civile . Disciplinaire . Pénale - 2e éd.: Civile . Disciplinaire . Pénale
Description Responsabilité des notaires 2009/2010 - Civile . Disciplinaire . Pénale - 2e éd.: Civile . Disciplinaire . Pénale. Suivant en cela le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est profondément accentuée. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner l'authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers.Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme.Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles.Au "devoir de conseil" mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment.La fonction notariale a également évolué avec la création du statut du notaire salarié et le transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional.La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire et, moins fréquemment, d' une responsabilité pénale.Étayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement en ces trois branches.L'ouvrage est à jour des derniers textes de la matière, du décret du 24 octobre 2006, relatif aux notaires salariés, à l'ordonnance du 30 janvier 2009, sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie. L'auteur, Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel, licenciée ès lettres, diplômée notaire, agrégée des Facultés de droit, avait consacré sa thèse à la responsabilité civile des notaires.Professeur émérite de l'université Nice-Sophia-Antipolis, elle enseigne les contrats et obligations notariales en master II de droit notarial.
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