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Droit de l'urbanisme - 8e éd.: Mémentos
Description Droit de l'urbanisme - 8e éd.: Mémentos. Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels.Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :- réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux .- maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) .- autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.Cette 8e édition prend en compte les réformes apportées par les textes récents: mesures d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 (notamment le décret du 5 janvier 2007 sur les autorisations d'urbanisme). Les intrusions du droit communautaire (notamment sur les concessions d'aménagement) y sont davantage développées et la jurisprudence actualisée. Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), doyen honoraire et présidente de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU).
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