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La confiance en droit privé des contrats: Thèmes et commentaires
Description La confiance en droit privé des contrats: Thèmes et commentaires. Après une vague de "transparence", le législateur tente ainsi de redynamiser l'économie en restaurant la confiance ou en instaurant un climat de confiance.Cette instauration de la confiance dans la sphère juridique se manisfeste avec une particulière acuité en droit privé des contrats. D'emblée, la confrontation laisse place à un paradoxe : la confiance se passerait de contrat. De dernier serait presque, d'un certain point de vue, une offense à la confiance. Dans cette prespective, le contrat serait cantonnée à un simple rôle subsidiaire : il apparaîtrait seulement lorsque la confiance disparaîtrait. La réalité est certainement plus nuancée. Le contrat en tant que mode d'organisation des rapports entre individus, constitue un acte de prévision.Cet ouvrage présente un grand intérêt à l'heure annoncée de la recodification du droit des obligations.
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[PDF] La confiance en droit privé des contrats: Thèmes et ~ La confiance en droit privé des contrats: Thèmes et commentaires. La confiance est dans l'air du temps' Après la vague de «transparence», les législations récentes résonnent désormais comme autant d'appels à la confiance. Le législateur tente ainsi de redynamiser l'économie en restaurant la confiance ou en instaurant un climat de .
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La confiance en droit privé des contrats : [actes du ~ Sudoc Catalogue :: - Livre / BookLa confiance en droit privé des contrats : [actes du colloque organisé le 22 juin 2007] / [par le Laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, sous la présidence du doyen Thomas Clay,. et du doyen Jacques Mestre,.] ; [sous la direction de Valérie-Laure Benabou et Muriel Chagny] ; avec les contributions de Laurent Aynes .
Fiches de Droit international privé – Mises à jour Estelle ~ Les contrats de consommation font désormais l’objet des articles 17 à 19 du Règlement Bruxelles I bis. Concernant plus spécifiquement les contrats en ligne, il faut donc que le professionnel ait dirigé son activité vers le pays où est domicilié le consommateur et que ce contrat entre dans le champ de son activité.
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