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Institutions judiciaires - Organisation, juridictions, gens de justice - 8e éd.: Organisation, juridictions, gens de justice
Description Institutions judiciaires - Organisation, juridictions, gens de justice - 8e éd.: Organisation, juridictions, gens de justice. Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et administrative, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions judiciaires généralement enseigné en 1re année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. A jour des évolutions récentes, notamment la réforme des conditions d'entrée dans la professsion d'avocat et la nouvelle compétence des juges de proximité et des tribunaux d'instance (décret du 13 mai 2005), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Ce Précis sera également fort utile à ceux qui préparent les principaux concours donnant accès à la fonction publique ou l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Cet ouvrage a fait l'objet d'une traduction en langue chinoise. Serge Guinchard est Recteur de l'Académie de la Guadeloupe, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Gabriel Montagnier est professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III). André Varinard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), ancien recteur d'Académie.
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Avis du CSM et rapport de l'IGJ sur une enquête du PNF ~ Le CSM a rendu son avis au Président de la République au sujet du déroulement de l’enquête ayant visé François Fillon. Il conclut à l’absence de pressions sur les magistrats du parquet général près la cour d’appel de Paris ou du PNF par le garde des sceaux, et estime que les conditions dans lesquelles s’est déroulée cette procédure ont néanmoins suscité certaines .
Juridictions de l’ordre judiciaire/Les principes de l ~ Juridictions de l’ordre judiciaire/Les principes de l'organisation juridictionnelle », n'a pu être restituée correctement ci-dessus. Les principe de l'ordre judiciaire sont au nombre de quatre : Principe de collégialité, principe d'égalité, principe de continuité et principe du double degré de juridiction.