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Voies d'exécution
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Télécharger Droit et pratique des voies d'exécution 2018 ~ Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019 - 9e éd. est un livre de Collectif, publié le 2018-05-23. Ce livre comprend 2340 pages et disponible en format PDF ou epub.
Voies d'exécution de Gérard Couchez - Grand Format - Livre ~ Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution. Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.
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Voies d'exécution de Gérard Couchez - Livre - Decitre ~ Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution).Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. Ainsi faut-il citer spécialement.
Voies d'execution de Claude Brenner - Livre - Decitre ~ L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juris.
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Droit et pratique des voies d'exécution de Serge Guinchard ~ Découvrez sur decitre Droit et pratique des voies d'exécution par Serge Guinchard - Collection Dalloz Action - Librairie Decitre Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.
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Gratuit PDF Voies d'exécution. 11ème édition ~ Les voies d'exécution constituent une matière très technique, souvent méconnue, alors qu'elle est la suite nécessaire de la procédure civile. Le Code de procédure civile de 1806 avait repris des procédures de l'Ancien Droit. Malgré des réformes partielles, l'ensemble de la réglementation était quelque peu vétuste, parce que non adapté à la consistance actuelle des patrimoines .
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