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Code de la consommation. 6ème édition 2001
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Livre PDF LE CODE DE LA CONSOMMATION. Nouvelle édition ~ L'édition 1998 du Code de la consommation (parfaitement à jour) regroupe, d'une manière logique, l'ensemble des lois et décrets traitant de tous les aspects du Droit de la consommation qui étaient auparavant dispersés.Ce Code comprend 5 livres :- Livre I : Information des consommateurs et formation des contrats- Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services- Livre III .
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