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Une justice de proximité : La justice de paix, 1790-1958
Description Une justice de proximité : La justice de paix, 1790-1958. Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958 la justice de paix. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice rapide, simple et presque gratuite. Surtout, par la conciliation, ces juges, " faiseurs de paix ", avaient pour mission de désamorcer les conflits et d'éviter des procédures longues et ruineuses. Cet ouvrage porte sur la longue durée et étudie les principales compétences des juges de paix, avec des éclairages locaux et nationaux, ainsi qu'avec une vision ample, à la fois historique, sociale, politique et juridique. Les compétences de ces juges sont vastes : proprement judiciaires (civil et petit pénal) ; conciliatoires, par arbitrage ou transaction ; administratives et sociales (présidence des Conseils de famille, actes de notoriété, scellés, etc.), de plus en plus élargies depuis la fin du XIXe siècle avec les débuts de l'Etat-providence (accidents du travail, baux ruraux, affaires scolaires, commissions d'assistance...). Le juge de paix était un acteur de la régulation sociale, généralement bien accepté dans la France rurale, car proche des justiciables non seulement géographiquement, mais aussi par sa connaissance des usages locaux et parce qu'il se prononçait surtout selon l'équité. Avec la fin de la France des terroirs, avec l'urbanisation, le développement de la centralisation et de la professionnalisation de la justice, les juges de paix ont été remplacés par les juges d'instance et les conciliateurs et, tout récemment, par des juges de proximité. L'expérience historique proche de la justice de paix peut contribuer à alimenter le débat qui entoure la création de ces nouveaux juges. Pour composer cet ouvrage, J-G Petit a réuni une équipe d'une quinzaine de spécialistes de la justice, historiens, juristes et archivistes.
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Notice bibliographique Une justice de proximité, la ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France) Voir les notices liées en tant qu'auteur Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales (Angers) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Une justice de proximité, la justice de paix, 1790-1958 [Texte imprimé] / [recherche effectuée .
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Une justice de proximité : la justice de paix, 1790-1958 ~ Une justice de proximité : la justice de paix, 1790-1958 Jacques-Guy Petit - Collection Droit et Justice (0 avis) Donner votre avis. Parution le 04/11/2003 Livre papier. 20,50 € Livre numérique. 15,99 € Expédié sous 5 jours. Livraison à partir de 0,01€ dès 49€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine. QUANTITÉ. Ajouter au panier Téléchargement immédiat. Formats .
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Juges de paix - BnF ~ Une justice de proximité, la justice de paix, 1790-1958 (2002) Verso una giustizia penale conciliativa (2002) La giustizia popolare (2001)
Centres de justice de proximité ~ Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits pour tous d'information juridique, de soutien et d'orientation, afin d'informer les citoyens de leurs droits et obligations.
Justice de paix en France — Wikipédia ~ Historique, attributions. C'est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790.L'objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c'est la volonté d'une justice de proximité simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la justice seigneuriale .
Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958) ~ Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958) écrit par Jacques-Guy PETIT, COLLECTIF, éditeur PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, collection Droit et justice, , livre neuf année 2003, isbn 9782130540113. Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France
La justice de proximité - Une approche historique PDF ~ Lisez le livre La justice de proximité - Une approche historique directement dans votre navigateur! Maintenant gratuitement. Enregistrez-vous et lisez, c'est aussi simple que cela. Aussi sur festival-meltingpotage, vous pouvez trouver plus de livres de Guillaume Métairie.
Tribunal de proximité — Wikipédia ~ Les tribunaux d'instance sont créés en 1958 pour remplacer les justices de paix.Alors qu'il y avait une justice de paix par canton, les tribunaux d'instance sont seulement quelques-uns par département [2].. La loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002 crée la juridiction de proximité qui se substitue au juge d’instance dans certaines affaires.
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Publications de Françoise Banat-Berger / Cairn ~ La suppression des justices de paix; Dans Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958) Presses Universitaires de France, 2003; Premières lignes 5€ Ajouter au panier. Justices de paix (1840-1960). État des sources conservées au Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau; Avec avec la collaboration D' Anne Ducret, .
- Une justice de proximité : La justice de paix ~ Noté /5. Retrouvez Une justice de proximité : La justice de paix, 1790-1958 de Collectif (3 novembre 2003) Broché et des millions de livres en stock sur .
{Nom de la fiche de recherche} - Salle des inventaires ~ Ministère de la Justice, État des fonds sériels regroupés par directions et grandes catégories de documents avec leurs lieux de conservation, leurs dates extrêmes et leurs cotes (tableau de répartition, par direction et par type de documents, des principaux fonds du ministère de la Justice entre les divers dépôts existants). Paris, 1997, in-8° oblong, 44 p. (consultable en salle des .
Juges de proximité - Rameau - Ressources de la ~ Juges de paix. Tribunaux d'instance. Documents sur ce thème (13 ressources dans data.bnf) Films, vidéos (1) Juge de proximité (2011) Livres (12) La question de la justice de proximité au Congo (2015) Bürgernahe Ziviljustiz, die französische juridiction de proximité aus deutscher Sicht (2010) Les juges de proximité (2009) Les juridictions et juges de proximité (2009) Les .
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justice de paix — Wiktionnaire ~ justice de paix \ Prononciation ? \ masculin (Juridique) Institution juridique cantonale, instaurée par la loi des 16 et 24 août 1790 de la Constituante et supprimée en 1958, destinée instaurer une justice simple, rapide, gratuite et équitable, plus proche des citoyens, en parallèle à la justice classique. Antonymes [modifier le wikicode]. justice classique