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La "judiciarisation" de l'économie
Description La "judiciarisation" de l'économie. Le néologisme " judiciarisation " est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d'en juguler les excès ou les abus, accompagne le développement de l'activité en participant à la nécessaire sécurité juridique.
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La "judiciarisation" de l'économie" / Travaux Publiés ~ La "judiciarisation" de l'économie" Type de texte(s) : Avis et rapport. Traité par : Section des Finances. Rapporteur.e : Noury Jean-Paul. Adopté le : 10/03/2004 / Mandature : 1999-2004. Télécharger l'avis (PDF, 0.00TB, Français) Note de synthèse (PDF, 0.00TB, Français) Présentation. Le néologisme « judiciarisation » est révélateur de l’importance prise par la justice dans les .
La "judiciarisation" de l'économie - Jean-Paul Noury ~ Plongez-vous dans le livre La "judiciarisation" de l'économie de Jean-Paul Noury au format . Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Jean-Paul Noury - Furet du Nord
Francais PDF La "judiciarisation" de l'économie - PDF ~ NOM DE FICHIER: La "judiciarisation" de l'économie.pdf. ISBN: 9782111206168. AUTEUR: Jean-Paul Noury. TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE. DESCRIPTION. Le néologisme " judiciarisation " est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour .
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