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Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Octobre 2004-novembre 2005 (Impressions)
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Rapports de la délégation aux droits des femmes et à l ~ Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat .
Délégation aux droits des femmes - Sénat - Senat ~ Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999. La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au .
France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des ~ Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-..) (12-07-1999)
Présentation de la Délégation du Sénat aux droits des ~ Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 15 rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 Tél. : 01 42 34 31 69 Courriel : delegation-femmes@senat
Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les ~ L’égalité professionnelle fait partie des axes prioritaires de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes menée par Marlène Schiappa. Du 2 au 8 octobre, la Semaine de l’égalité professionnelle Femmes/hommes est l’occasion de valoriser les initiatives territoriales et les actions innovantes destinées à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans le .
N° 2724 - Rapport d'information de Mme Chantal Brunel sur ~ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 décembre 2005. RAPPORT D'INFORMATION. FAIT. AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple. PAR Mme Chantal Brunel. Députée .
Chiffres clés de l’égalité entre les femmes et les hommes ~ Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes et les hommes Feuilles de route ministérielles 2015 – 2017 Études d’impact des projets de lois sur l’égalité femmes-hommes Actions en territoire : journées inter-réseaux Chronologie des dispositions en faveur de l’égalité femmes-hommes Ministres et secrétaires d’État en charge des droits des femmes Égalité .
Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral
Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les ~ Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes et les hommes Feuilles de route ministérielles 2015 – 2017 Études d’impact des projets de lois sur l’égalité femmes-hommes Actions en territoire : journées inter-réseaux Chronologie des dispositions en faveur de l’égalité femmes-hommes Ministres et secrétaires d’État en charge des droits des femmes Égalité .
Base de données économiques et sociales (BDES ~ L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Elle .
- Rapport d'activité de la Délégation aux droits ~ Noté /5. Retrouvez Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Octobre 2004-novembre 2005 (Impressions) et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
France. Sénat (1958-.) ~ Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs.
Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des ~ Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005) : Ce rapport présente deux études spécifiques : une première étude intitulée Agir pour les femmes de l'immigration et une seconde faisant le point sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception.
Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ~ Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2243 ; Discussion les 10 et 11 mai 2005 et adoption le 11 mai 2005. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 343 (2004-2005) ; Rapport de Mme Esther Sittler, au nom de la commission des affaires sociales, n° 435 (2004 .
Familles monoparentales, familles recomposées : un défi ~ Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006 : Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française.
Association Force Femmes - 45 ans et alors ~ Agit pour l'emploi et l'entrepreneuriat des femmes de plus de 45 ans depuis 2005 à travers un accompagnement gratuit professionnel et personnalisé.
Définition - Parité et égalité entre femmes et hommes / Insee ~ le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes (1946) ; le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour les travaux de valeur égale est retenu (1972) ; Plus récemment, les lois du 6 juin 2000, du 10 juillet 2000, du 11 avril 2003, du 31 janvier 2007, du 28 .
Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des ~ Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - octobre 2005 - février 2007 - fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : Ce rapport présente le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à .
Code de la santé publique - Légifrance ~ Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) . Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
Assemblée nationale - Société : égalité entre les femmes ~ Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) déposé le 17 décembre 2013 par Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan
Égalité Femmes-Hommes - Ministère du Travail, de l'Emploi ~ Égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Plus de 46 ans après l’inscription du principe "à travail de valeur égale, salaire égal", il demeure 9% d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes.. La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat.
Agence de la transition écologique - ADEME ~ Agirpourlatransition.ademe. La plateforme AGIR - AGIR POUR LA TRANSITON ECOLOGIQUE permet à tous les acteurs de la société (particuliers, professionnels et collectivités locales / territoriales) de trouver des informations clés et des conseils adaptés pour accompagner leur transition écologique.
Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes ~ L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ? Toutes les actualités. Travaux du Haut Conseil . La diplomatie féministe : d’un slogan mobilisateur à une véritable dynamique de changement ? Violences conjugales. Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours ; 2ème .
Défenseur des Droits / « Le Défenseur des droits veille au ~ Le Défenseur des droits peut vous accompagner dans vos relations avec l’administration (préfecture, centre des impôts, mairie…), les services publics (Caf, Pôle emploi, SNCF, EDF…) et les établissements hospitaliers 1.. Vous pouvez vous adresser à lui si vous êtes en désaccord avec une décision ou le comportement de l’un de ces organismes : erreur de décision, absence de .
L'Opcommerce : formation professionnelle, Opérateur de ~ L'Opcommerce est l'Opérateur de compétences du Commerce , acteur de la formation professionnelle, 19 branches professionnelles, partenaire emploi-formation