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Rapport d'information sur le projet de loi n 343, 2004-2005, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (Impressions)
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Tous les documents parlementaires - Assemblée nationale ~ Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch) Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d .
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Les derniers rapports du Sénat - Senat ~ LES DERNIERS RAPPORTS - Sénat. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (2 novembre 2020) :. Rapport n° 99 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire; Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique .
PROJET DE LOI - Assemblée nationale ~ Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 10 avril 2015. * * * (Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 14 avril 2015.) Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la « Petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. – 2 – TITRE LIMINAIRE RASSEMBLER LES ACTEURS DE .
Rapports sur la mise en application - Assemblée nationale ~ Loi de financement de la sécurité sociale 2021 - N° 3431. Dossier législatif; Document PDF; Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir .
Assemblée nationale - Economie : pour une République numérique ~ Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 9 décembre 2015 à 18 heures 50) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 9 décembre 2015.
N° 707 - Rapport de Mme Karine Berger sur le projet de loi ~ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 février 2013. RAPPORT. FAIT . AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566), PAR Mme Karine BERGER, Députée —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 566, 661 et 666. INTRODUCTION LE .
Les derniers rapports du Sénat - Senat ~ LES DERNIERS RAPPORTS - Sénat. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (5 novembre 2020) :. Rapport n° 109 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles (tome II - 4 novembre 2020) :
Projets de loi - XVe législature - Assemblée nationale ~ Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3247 . Mis en ligne lundi 3 août 2020 à 10h55; Dossier législatif; Document PDF; Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure .
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ~ L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple français. Ils ont pour mission de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer .
PROJET DE LOI - Assemblée nationale ~ PROJET DE LOI pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale: 1re lecture : 904, 1019, 975, 981, 979, 983 et T.A. 128.
N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement ~ Le présent projet de loi relatif au renseignement, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion et, en tant que de besoin, par la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense et le ministre de l .
Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les ~ Avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur les ordonnances travail Avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi Avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur les deux projets de .
- Rapport d'information sur le projet de loi n ~ Noté /5. Retrouvez Rapport d'information sur le projet de loi n 343, 2004-2005, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (Impressions) et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
N° 2581 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur ~ Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2015. RAPPORT D’INFORMATION. fait. AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (1) sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) PAR Mme Monique ORPHÉ, Députée. —— (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. La Délégation aux Outre-mer est composée de : M. Jean-Claude .
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ~ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 février 2006. RAPPORT. PRÉSENTÉ. AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 2427), portant réforme des successions et des libéralités, PAR M. Sébastien Huyghe, Député.--
N° 2825 - Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de ~ Le projet de loi, adopté par le conseil des ministres du 11 janvier, a été inscrit précipitamment à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en lieu et place du projet de loi sur la recherche, et l'urgence a été déclarée, de sorte qu'il n'y aura qu'une seule lecture avant le passage en commission mixte paritaire. Qui plus est, les importants amendements par lesquels le gouvernement .
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux ~ Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 920 ; Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois, n° 922 ; Discussion les 17 et 18 avril 2013 et adoption le 23 avril 2013 (TA n° 120). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 publiée au Journal officiel de ce jour.
Les principales dispositions du projet de loi relatif à l ~ Projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé 5 a) La diversification des modalités d’accès aux études Le projet de loi réforme les modalités d’accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en diversifiant les modalités d’accès à ces études.
Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l ~ dans le processus de réforme 1. S’appuyant sur le rapport des deux Parlementaires et procédant à la transposition de trois nouvelles directives européennes adoptées en décembre 2011 et juin 2013, qui permettaient notamment une meilleure prise en compte des vulnérabilités, le Gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, le 23 juillet 2014, un projet de loi relatif à la .
Avis relatif au projet de loi sur la société de l ~ Avis relatif au projet de loi sur la société de l’information Ce projet de loi a vocation à réglementer l'accès à l'information et aux archives mais aussi la liberté de communication en ligne, en même temps qu'il fixe les règles juridiques du commerce électronique et de l'accès au réseau, et détermine celles relatives à la sécurité dans la société de l'information.
N° 1753 - Rapport d'information de Mme Ségolène Neuville ~ N ° 1753. ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier 2014.. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LE PROJET DE LOI (n° 1721) relatif à la formation professionnelle, à l’emploi .
N° 1428 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances ~ N ° 1428. ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2013.. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2014 (n° 1395)
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Avis sur le projet de loi relatif au renseignement dans sa ~ (1) Le présent avis porte sur le projet de loi adopté par la commission des lois (…) et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 1er avril 2015 sous le numéro 2697. (2) Exposé des motifs du projet de loi relatif au renseignement, p. 4. (3) Voir P. Mbongo et X. Latour, Sécurité, libertés et légistique. Autour du code .