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Rapport d'information sur la proposition de loi n 387 adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'autorité parentale (Impressions. 2001-2002 / Sénat.)
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Proposition de loi relative à l'autorité parentale ~ RAPPORT D'INFORMATION. FAIT. au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la proposition de loi n° 387 (2000-2001), ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l'autorité parentale, Par Mme Janine ROZIER,
Proposition de loi relative à l'autorité parentale ~ Sous la présidence de Mme Dinah Derycke, la délégation a examiné, le jeudi 8 novembre 2001, le rapport de Mme Janine Rozier sur la proposition de loi n° 387 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'autorité parentale.
Assemblée nationale - Autorité parentale ~ Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 juin 2001 (T.A. 687). Sénat - 1ère lecture (documents en ligne sur le site du Sénat) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 387 (2000-2001). Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n°71.
Rapports d'information - XVe législature - Assemblée nationale ~ Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (Mme Fiona .
Tous les documents parlementaires - Assemblée nationale ~ Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet)
Protection des victimes de - Assemblée nationale ~ Protection des victimes de violences conjugales. Proposition de loi. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 décembre 2019. Navigation dans les étapes de la procédure. Dépôt 03/12/19 1ère lecture 1ère lecture Commission Mixte Paritaire Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes .
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Propositions de loi - XVe législature - Assemblée nationale ~ Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux . Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - N° 3473. Mis en ligne vendredi 23 octobre 2020 à 18h30; Dossier législatif; Document PDF; Proposition de loi .
Lutte contre la haine sur internet - Assemblée nationale ~ Lutte contre la haine sur internet. Proposition de loi. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2019. Navigation dans les étapes de la procédure. Dépôt 20/03/19 1ère lecture 1ère lecture Commission Mixte Paritaire Nouvelle lecture Nouvelle lecture Lecture définitive Conseil .
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ~ L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple français. Ils ont pour mission de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer .
N° 3334 - Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé ~ Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION . déposé. en application de l’article 145 du Règlement. PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ. PAR M. Guy .
Rapports sur la mise en application - Assemblée nationale ~ - N° 3386. Mis en ligne mercredi 30 septembre 2020 à 17h45; Document PDF; Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mme .
Les derniers rapports du Sénat - Accueil - Sénat ~ LES DERNIERS RAPPORTS - Sénat. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (2 novembre 2020) :. Rapport n° 99 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire; Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique .
Rapports sur la mise en application - Assemblée nationale ~ Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et .
LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité ~ Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 387 (2000-2001) ; Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n° 71 (2001-2002) ; Rapport d'information de Mme Janine Rozier, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 66 (2001-2002) ; Discussion et adoption le 21 .
N° 2778 - Rapport d'information de MM. Georges Fenech et ~ N ° 2778. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2015. RAPPORT D’INFORMATION. DÉPOSÉ. en application de l’article 145 du Règlement. PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION
Télécharger Loi Alur - Télécharger le texte intégral en ~ La loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a été publiée au Journal officiel (loi n° 2014-366). Ce texte, qui réforme en profondeur le droit du logement français, peut être téléchargé dans son intégralité ici en.
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Droits des malades et fin de vie - Sénat ~ Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie à l'Assemblée nationale Rapport de M. Jean Leonetti : tome I -tome II; Proposition de loi relative n° 89 à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire de M. François Autain
N° 1236 - Rapport d'information de M. Michel Ménard déposé ~ Il passe, dans la même période de 47 468 à 42 380, soit une baisse de 10,7 % et, sur ce total, le nombre de séjours de vacances de plus de 5 jours n’est plus que de 32 000 en 2012, en baisse de 12,8 % en quatre ans. Tous les séjours de vacances ne subissent pas une baisse d’activité. Les séjours sportifs et linguistiques, qui comptent les uns et les autres pour moins de 10 % des .
LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille ~ Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 225 (2000-2001) ; Rapport de M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois, n° 244 (2001-2002) ; Rapport d'information de M. Serge Lagauche, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 416 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 20 .
Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous ~ Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 100 (1975- 1976) ; Avis de la commission des affaires économiques, n° 144 (1975-1976) ; Discussion et adoption le 18 décembre 1975. Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 2094). Rapport de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 2104). Discussion et adoption le 19 décembre 1975). Sénat .
Livre: Rapport d'information sur la proposition de loi n ~ 66 - Rapport d'information sur la proposition de loi n ° 387 adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'autorité parentale De France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Avec Janine Rozier Sénat
LOI n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l ~ Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2519 ; Rapport de M. Bruno Studer, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2651 ; Discussion et adoption le 12 février 2020 (TA n° 403). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 317 (2019-2020) ; Rapport de M. Jean-Raymond Hugonet, au nom de la commission .
Accueil - Sénat ~ Les Lettres d'information. Actualités. Textes en discussion . PLFSS 2021 Lundi 9 novembre à 16h - les sénateurs entament l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. PLF 2021 Jeudi 5 novembre - la commission de l'aménagement du territoire a entendu les ministres Jacqueline Gourault et Joël Giraud. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Jeudi 5 novembre .