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Rapport d'information sur le projet de loi n 352 adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État (Impressions. 2001-2002 / Sénat.)
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PROJET DE LOI - Assemblée nationale ~ Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2015. PROJET DE LOI prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions . (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la .
PROJET DE LOI - Assemblée nationale ~ TEXTE ADOPTÉ n° 167 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018 1er août 2018 PROJET DE LOI pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit .
Consultation sur le projet de loi République numérique ~ Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces données, proposées par la Direction Générale des Entreprises, retracent les .
Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux ~ Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 352 (2000-2001) ; Rapport de M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois, n° 72 (2001-2002) ; Avis de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 77 (2001-2002) ; Rapport d'information de M. Robert Del Picchia, au nom .
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Rapports sur la mise en application - Assemblée nationale ~ Loi de financement de la sécurité sociale 2021 - N° 3431. Dossier législatif; Document PDF; Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir .
Tous les documents parlementaires - Assemblée nationale ~ Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch) Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d .
Croissance et transformation des - Assemblée nationale ~ Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 11 avril 2019, T.A. n° 258 (PDF), mis(e) en ligne le 11 avril 2019 à 12h45 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements (PDF)
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ~ L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple français. Ils ont pour mission de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer .
Les rapports du Sénat - Sénat - Accueil - Sénat ~ Les rapports et documents de travail du Sénat . Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête.
Livre: Rapport d'information sur le projet de loi n ° 352 ~ 65 - Rapport d'information sur le projet de loi n ° 352 adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État De France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Avec Robert-Denis Del Picchia Sénat
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Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral
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