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Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, n 189, 2001-2002 (Impressions)
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Bioéthique (Dossier législatif en version dépliée ~ Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187 (PDF), . Remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport relatif aux centres de procréation médicalement assistée, notamment à leurs taux de succès respectifs (amendement 1227 de M. Philippe Berta (Modem)). Article 2 : Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation Introduction de la possibilité de .
Projet de loi relatif à la bioéthique : Bioéthique ~ RAPPORT D'INFORMATION. FAIT. au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à la bioéthique (n° 189, 2001-2002), Par Mme Sylvie DESMARESCAUX,
Projet de loi relatif à la bioéthique (SSAX1917211L ~ Projet de loi relatif à la bioéthique (SSAX1917211L) Dernière modification: 03 August 2020 Projet de loi ; Exposé des motifs; Etude d'impact: (PDF, 3,4 Mo) Avis du Conseil d'Etat; Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 juillet 2019 La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur, de la rec
Bioéthique (Dossier législatif en version repliée ~ Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 686 > , déposé(e) le lundi 3 août 2020. et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Assemblée nationale - Bioéthique ~ Projet de loi relatif à la bioéthique. Travaux parlementaires 1ère lecture - 2ème lecture - CMP - Conseil constitutionnel. Assemblée nationale - 1ère lecture [11ème lég]. Voir les travaux de cette lecture dans les archives de la XIème législature . Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 22 janvier 2002 (T.A. 763). .
Assemblée nationale - Bioéthique ~ Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 3166, déposé le 20 juin 2001. Ce projet de loi a été renvoyée à une commission spéciale, en application de l'article 31 du Règlement, sur demande de M. le président du groupe RCV. Présentation du projet de loi.
Rapports d'information - XVe législature - Assemblée nationale ~ Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (Mme Fiona Lazaar)
Les derniers rapports du Sénat - Senat ~ LES DERNIERS RAPPORTS - Sénat. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (2 novembre 2020) :. Rapport n° 99 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire; Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique .
Les derniers rapports du Sénat - Senat ~ LES DERNIERS RAPPORTS - Sénat. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (5 novembre 2020) :. Rapport n° 109 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles (tome II - 4 novembre 2020) :
Lutte contre le gaspillage et - Assemblée nationale ~ Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, n° 3386 , déposé(e) le mercredi 30 septembre 2020
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ~ L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple français. Ils ont pour mission de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer .
Bioéthique - Sénat ~ évaluation de l’application de la loi de bioéthique par l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (octobre 2018) ;. rapport de la mission d’information mise en place à l’Assemblée nationale (janvier 2019). Le projet de loi du Gouvernement
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation ~ Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite).
Textes examinés - XVe législature - Assemblée nationale ~ Texte adopté N° 492. Dossier législatif; Document PDF; Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières le 30 octobre 2020
N° 767 tome I - Rapport sur le projet de loi d’orientation ~ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 2013. RAPPORT. FAIT. AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, TOME I. PAR M. Yves DURAND, Député. —— Voir le numéro : Assemblée .
N° 2095 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de ~ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 février 2005. RAPPORT. FAIT. AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 1596) de sauvegarde des entreprises, PAR M. Xavier de ROUX, Député.--Voir les numéros :
Ordre du jour / Legifrance ~ Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés. 2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018). Rapport de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale (n° 329 .
Processus législatif en France — Wikipédia ~ Ceux faits sur un projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée comportent en annexe un document présentant les observations qui ont été recueillies sur les documents qui rendent compte de l’étude d'impact [AN 11]. Discussion du texte en séance plénière Inscription à l’ordre du jour. Article connexe : Conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Afin qu’il soit .
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la ~ Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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N° 178 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de ~ Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2007. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 175), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, de lutte contre la contrefaçon,
Rapport d'information fait au nom de la délégation du ~ Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique : Ce rapport, qui s'inscrit dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la bioéthique, rappelle les principes qui encadrent l'assistance médicale à la .
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux ~ Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 920 ; Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois, n° 922 ; Discussion les 17 et 18 avril 2013 et adoption le 23 avril 2013 (TA n° 120). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 publiée au Journal officiel de ce jour.