lecture gratuite Droits des femmes, contraception, IVG, pour un meilleur accès : Actes du colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'Assemblée nationale, mardi 30 mai 2000 (Les documents d'information de l'Assemblée nationale) Livres Ebook, PDF Epub
Droits des femmes, contraception, IVG, pour un meilleur accès : Actes du colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'Assemblée nationale, mardi 30 mai 2000 (Les documents d'information de l'Assemblée nationale)
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N 3343 ASSEMBLÉE NATIONALE - assemblee-nationale ~ Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2020 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1), sur l’accès à l’ interruption volontaire de grossesse (IVG), PAR
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des ~ Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite).
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N° 3876 - Rapport d'information de - Assemblée nationale ~ n ° 3876. assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958. quatorziÈme lÉgislature. enregistré à la présidence de l'assemblée nationale le 28 juin 2016.. rapport d’information fait au nom de la dÉlÉgation aux droits des femmes et À l’ÉgalitÉ des chances entre les hommes et les femmes (1), sur
N° 2592 - Rapport d'information de - Assemblée nationale ~ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 février 2015. RAPPORT D’INFORMATION. FAIT. AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE HOMMES ET LES FEMMES, sur le projet de loi (n° 2302) relatif à la santé, PAR. Mmes Catherine COUTELLE et Catherine QUÉRÉ, Députées ——
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Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les ~ Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes et les hommes Feuilles de route ministérielles 2015 – 2017 Études d’impact des projets de lois sur l’égalité femmes-hommes Actions en territoire : journées inter-réseaux Chronologie des dispositions en faveur de l’égalité femmes-hommes Ministres et secrétaires d’État en charge des droits des femmes Égalité .
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Ministère des Solidarités et de la Santé ~ Stratégie nationale de santé. Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie; La stratégie nationale de santé 2018-2022 ; Parcours de santé, vos droits. Liberté de choix et accès aux soins; Qualité et coût des soins; Ma santé 2022 : un engagement collectif. Ma santé 2022 : mise en œuvre
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Droits des femmes — Wikipédia ~ Les droits des femmes sont des droits, revendiqués pour les femmes et les jeunes filles dans de nombreuses sociétés à travers le monde et constituent la base du mouvement pour les droits des femmes du dix-neuvième siècle ainsi que le mouvement féministe du vingtième siècle. Dans certains pays, ces droits sont institutionnalisés ou soutenus par la loi, la coutume locale et le .
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2702- Rapport de Mme Danielle Bousquet au nom de la ~ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000. RAPPORT D'INFORMATION. FAIT. AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1) SUR LE PROJET DE LOI (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. PAR Mme Danielle .
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Chronologie du droit relatif à la contraception et de l ~ avril 1973 : fondation du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception [11]. 28 juin 1974 : l'Assemblée nationale vote le projet de Simone Veil ministre de la Santé, qui libéralise totalement la contraception. La Sécurité sociale rembourse la pilule. Les mineures ont droit à l'anonymat.
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Surveillance médicale d'un agent public / service-public ~ Pour vous abonner aux mises à jour . Les buts de cette visite d'information et de prévention sont les suivants : Interroger l'agent sur son état de santé; L'informer sur les risques éventue
Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité ~ Rapport d'information de M. André Vallini, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2226 ; Discussion et adoption le 7 mars 2000. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 258 (1999-2000) ; Rapport de Mme Annick Bocandé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 475 (1999-2000) ;
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