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Conseil supérieur de la magistrature : Rapport d'activité 2003-2004
Description Conseil supérieur de la magistrature : Rapport d'activité 2003-2004. L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2004. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente une étude sur l'évaluation des magistrats.
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Rapports annuels d’activité / Conseil Supérieur de la ~ Deuxième rapport d’activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propose une mise en perspective de l’action du CSM durant l’année 2016. Les différents aspects des missions conduites par le Conseil y sont exposés, toujours avec le même souci pédagogique. Ce rapport retrace ainsi l .
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