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Associations
Description Associations. L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du let juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.
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Téléchargement de livres ~ portail de l’Association des Donneurs de Voix Téléchargement de livres • Comment accéder au téléchargement des ouvrages Page 2 • Page d’accueil du Portail Page 3 • Comment accéder au téléchargement des ouvrages Page 4 • Recherche d’un livre Page 5 • Analyse de la page de recherche Page 6 • Le livre recherché Page 7 • Recherche par auteur Page 8 à 13 • Recherche .
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