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L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la sécurité sociale en 1950
Description L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la sécurité sociale en 1950. L'attribution à la Cour des comptes du contrôle des organismes de sécurité sociale est l'une des grandes dates de l'histoire de la juridiction, mais aussi de celle de la protection sociale dans son ensemble. Cet ouvrage rappelle les conditions politiques et administratives de cette réforme. La Sécurité sociale, objet dès son origine de vives polémiques et de critiques parfois mal fondées, a pu bénéficier d'un jugement et d'une appréciation plus objectifs. D'importantes réformes furent le résultat des premiers rapports publics de la Cour des comptes consacrés à cet immense secteur. Elles sont largement évoquées dans le cours de l'ouvrage.
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Sécurité sociale 2020 / Cour des comptes ~ Afin de sauvegarder dans la durée le système de sécurité sociale et d’éviter une nouvelle aggravation de son endettement, il paraît essentiel de reconstruire dès à présent une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux. À cette fin, la Cour recommande d’agir sur les ressorts structurels de la dépense d’assurance maladie sans pour autant réduire la .
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France. Cour des comptes - BnF ~ Livres (57) . L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la sécurité sociale en 1950 (2014) La Cour des comptes . Rapport de la Commission interministérielle chargée d'examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des Comptes dite " Commission des suites " 1982 (1983)
Corps de contrôle et d'audit de la sécurité sociale/ Vie ~ Les corps de contrôle jouent un rôle de plus en plus important dans le champ de la sécurité sociale. Alors que le contrôle était traditionnellement axé sur la légalité des actes des organismes ou de leurs comptes, on assiste depuis quelques années à une extension du champ de compétence vers l’évaluation des actions et des politiques publiques mises en œuvre par les caisses .
La Cour des comptes vigilante sur la perte de contrôle des EPL ~ Manque de transparence et risques financiers et juridiques portés par les collectivités : la Cour des comptes pointe les dérives des entreprises publiques locales, notamment dans l’économie .
Sécurité sociale 2017 / Cour des comptes ~ Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des résultats. Ils s’accompagnent cependant de la persistance de déficits .
La Cour des comptes sévère sur le contrôle de légalité ~ L’absence de modernisation de l’organisation et des modes de fonctionnement de l’État démontre les limites de la « technique du rabot », a estimé Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport annuel de la juridiction financières. À l’issue d’une enquête menée dans 17 départements, la Cour a pu constater que le contrôle de .
Cour des comptes - Contrôle de la gestion ~ La procédure du contrôle de la gestion. Au vu du programme des travaux de la Cour, le président de la chambre désigne les conseillers qui procèdent au contrôle de la gestion des organismes inscrits audit programme. Les conseillers de la Cour des comptes sont habilités à se faire communiquer tous documents ou pièces justificatives susceptibles de les renseigner sur la gestion de ces .
Commission des Comptes de la Sécurité - SECURITE SOCIALE ~ Analyser les comptes pour éclairer les lois de financement . Créée en 1979, la commission des comptes de la Sécurité sociale a pour mission d’analyser les comptes des différents régimes.Ce sont ses travaux qui servent de référence pour comprendre la situation financière de la Sécurité sociale, avec à la fois la présentation des résultats de l’exercice passé mais aussi des .
Article L315-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance ~ I.-Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité ainsi que des prestations prises en charge en application des articles L. 251-2 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles.. II.-Le service du contrôle médical constate les abus en .
Code de la sécurité sociale - Légifrance ~ Code de la sécurité sociale. Aller au contenu; Aller au menu ; Aller au menu; Aller à la recherche . Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. Recherche simple dans le code Rechercher dans le code. Valider la recherche. Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser. ChronoLégi. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la ~ À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un éventuel contrôle.
Approches du contrôle / Cour des comptes ~ Échelonnés sur un cycle de contrôle de cinq ans, les contrôles de la Cour des comptes couvrent de manière diversifiée et équilibrée tous les aspects de l’action publique. Exécution des tâches. Les contrôles sont effectués a posteriori, c'est-à-dire à l’issue du processus de décision.
Le contrôle des comptes ou audit … vers plus de con trôle (s) ~ Le contrôle des comptes répond à certaines obligations comptables et légales mais il satisfait également aux exigences liées au gouvernement d'entreprise. 1 A. MIKOL : "Formes d'audit" (article 61) – Encyclopédie de comptabilité 2009. 2 Rappel des principes comptables Rappelons pour commencer que, selon l'article 120-1 du PCG, "la comptabilité est un système d’organisation de l .
Gérer une association – Le contrôle des comptes ~ La Cour des comptes peut contrôler toute association bénéficiant de subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, ou d'une autre personne soumise à son contrôle. Une chambre régionale des comptes peut vérifier les comptes de toute association bénéficiaire d'une subvention supérieure à 1 500 € octroyée par une collectivité territoriale ou un établissement public.
Les comptes de la Sécurité sociale / economie.gouv ~ La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).. Ses ressources sont principalement constituées d’impôts et de cotisations sociales. La présentation du budget de la Sécurité .
Sécurité sociale : un rapport de la Cour des comptes ~ La Cour des comptes s'est penchée sur la situation financière de la Sécurité sociale. Elle formule des recommandations pour une meilleure maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladies .
La cour des comptes: institution de contrôle de gestion ou ~ C'est ainsi que le Maroc a tenu, à l'instar de tous les Etats modernes, à ériger la Cour des comptes en institution constitutionnelle, en lui confiant la mission de contrôle d'exécution des lois de finances, d'assistance au Parlement et au Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte à sa Majesté le Roi, de l'ensemble de ses activités.
Un contrôle de la Cour des comptes - ladepeche ~ Un contrôle de la Cour des comptes. La Cour des comptes s'intéresserait notamment à la gestion du festival. Photoarchives DDM, J.-L. B. Publié le 10/11/2011 à 03:52. Vie locale, Aude. Jean .
La Cour des comptes contrôlera désormais les finances de ~ La Cour des comptes contrôlera désormais les finances de la Sécurité sociale . 01; Publié le 13 janv. 1995 à 1:01. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, a récemment .
Principe de sincérité budgétaire — Wikipédia ~ La Cour des comptes, qui dispose de plus de temps, contrôle le principe de sincérité sur le fond a posteriori. Son rôle devrait être accru avec les dispositions de la LOLF, qui lui confie la « certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État », dans le cadre de la loi de règlement.