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Constitution française du 4 octobre 1958 - édition août 2011 - DE 1.04
Description Constitution française du 4 octobre 1958 - édition août 2011 - DE 1.04. Texte de la Constitution française du 4 octobre 1958, après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
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Constitution du 4 octobre 1958 ~ CONSTITUTION . Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE . Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils .
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
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L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958 ~ Le 4 octobre 1958 est la date de la promulgation de la 15e constitution française, celle qui fonde la Ve république. La constitution du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur de nos jours en France, nous venons d'en célébrer ces 50 ans. Mais la perspective d'une VIe République est aujourd'hui abordée dans le débat politique.
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Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution ~ L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de .