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Annuaire statistique de la Justice 2008
Description Annuaire statistique de la Justice 2008. 3 unité(s) de cet article soldée(s) à partir du 8 janvier 2020 8h (uniquement sur les unités vendues et expédiées par Amazon)Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'Annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008 / Vie ~ Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008. Date de remise : 1 mars 2009. Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Consulter nos sélections de rapports publics En savoir plus Disponible en ligne : pdf Gratuit - 1.29 Mo (nouvelle fenêtre) Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté. Présentation; Fiche technique; Présentation. Après une .
Annuaire statistique de la Justice - slehericey - Savoirs ~ Annuaire statistique de la Justice : RÉPUBLIQUEFRANÇAISEAnnuairestatistiquede la JusticeÉdition 2008Secrétariat GénéralService support et moyens du .
Annuaire statistique de la justice - BnF ~ Annuaire statistique de la justice: Date de création : 1981: Fin de publication : 2012: Numéros : 1978 - 2011/2012: Note : Les volumes pour les années 1988 à 1990 ont fait l'objet de notices de monographie: Lieu de publication : Paris (France) ISSN : 0291-848X: Autres formes du titre : Annuaire statistique de la justice Annu. stat. justice: Périodiques en relation (1 ressources dans data .
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Justice / Portail / Annuaire Statistique de la Justice ~ L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés. Certains tableaux actualisés de l'annuaire ou des liens vers des données thématiques sont disponibles dans l'article "tableaux de l'annuaire". L’édition papier est .
Justice / Portail / Chiffres clés de la Justice ~ Enquête auprès des utilisateurs de chiffres clés de la Justice. La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.
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Annuaires statistiques – Ministère de la Justice ~ L’élaboration des annuaires statistiques du secteur de la justice et des droits humains s’inscrit dans la dynamique de mise à la disposition des usagers du secteur, d’un système d’information statistique performant et pérenne. Cette opération, effectuée sous la supervision de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS), connait la participation .
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Annuaire statistique de la justice Edition 2003 - broché ~ Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l’organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l’activité judiciaire , l’Annuaire statistique de la justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d’affaires des principaux contentieux jugés. Pour la première fois cette année, les séries .
ANNUAIRE STATISTIQUE 2018 DE LA JUSTICE ~ Annuaire statistique 2018 de la justice 8 Démarche méthodologique Pour la production des statistiques du Ministère de la justice, il est mis en place des cellules statistiques chargées de collecter les données dans les juridictions et établissements pénitentiaires, au moyen de formulaires spécifiques, et une équipe de supervision chargée de contrôler l’exactitude des données. La
Revue Histoire de la justice / Cairn ~ Créée en 1988, la revue reflète les activités de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice, dont l’ambition est de contribuer au développement de l’histoire de la justice dans une perspective diachronique et comparatiste, afin de mieux la faire connaître du grand public.Ouverte aux universitaires et aux chercheurs, elle accueille des articles de fond inédits et fait .
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Annuaire statistique de la justice (édition 2000 ~ Annuaire statistique de la justice (édition 2000) par Ministère de la Justice aux éditions Documentation Française.
Revue Histoire de la justice 2008/1 / Cairn ~ Fruit de quelques ordonnances, c'est une justice de salut public. Peuplée en grande partie de jurés communistes, elle remplit une mission patriotique. Les prétoires sont des scènes privilégiées où se heurtent des finalités contradictoires, où s'épanche mal la partialité des victimes. Le besoin de justice sý confond avec le culte rendu aux morts de la Résistance. C'est ce parcours .
Annuaire statistique de la Justice PDF Gratuit - PDF FEST ~ Livre électronique Annuaire statistique de la Justice. Présenté dans les formats PDF, ePUB, MOBI. L'auteur du livre est Ministère de la Justice. Bonne lecture avec nous sur festival-meltingpotage!