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Le Guide du maire

Description Le Guide du maire. Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux. Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune des 36 874 communes. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales. Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, auxenquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire. L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours.Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé transmettre au représentant de l'Etat sont également développés. Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.


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Le Guide du maire / Collectivités locales ~ Le Guide du maire. Le Guide du maire est disponible en téléchargement. Dernière modification : 27/05/2020 Informations sur le portail. Plan du site; Evaluez le portail; Mentions légales; Accessibilité ; Nous contacter; Les rubriques du portail. Institutions locales; Finances locales; Compétences; Fonction publique territoriale; Commande publique; Suivre l'information. Actualités; Flux .

PDF Gratuit Le guide des maires 2003 - djcetoulouse ~ TÉLÉCHARGER. Le livre Le guide des maires 2003 a été écrit le 01/05/2003 par none. Vous pouvez lire le livre Le guide des maires 2003 en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur none.

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GUIDES – Association des maires de la Corrèze ~ Association des maires de la Corrèze Les guides et documents ressources Dans le cadre de ses missions de formation et d’information, l’ADM19 met à disposition des élus, différents guides (en format dématérialisé ou papier) afin de les accompagner dans l’exercice de leurs fonctions.Lorsque cela est p

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