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Retraites, droits individuels et droits familiaux, la recherche de l'égalité entre hommes et femmes
Description Retraites, droits individuels et droits familiaux, la recherche de l'égalité entre hommes et femmes. Ce rapport publie les actes du Colloque organisé sur le thème de la recherche de l'égalité entre hommes et femmes face aux droits individuels et droits familiaux liés à la retraite. Selon le COR, les régimes de retraite français intègrent de façon large une préoccupation familiale. Ils prolongent la couverture vieillesse en cas de décès de l'assuré au bénéfice de son conjoint et prévoient, souvent, une aide pour ses enfants mineurs ou encore attribuent des validations de durée d'assurance et majorations de pensions aux personnes qui ont élevé des enfants. Les femmes sont les principales bénéficiaires de ces dispositifs qui recouvrent des prestations représentant environ 20 pour cent de la masse des dépenses de retraite et contribuent de façon significative à réduire l'écart entre les pensions des hommes et celles des femmes. Pour autant, la réflexion sur ces sujets est aujourd'hui devenue nécessaire pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, les sujets sont traités de manières très diverses selon les régimes, alors même que les transformations sociales intervenues ou en cours, notamment sur l'évolution de la place des femmes, appellent une réflexion globale sur les adaptations à des aspirations et des réalités qui changent.
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Retraites de l'État - Formulaires - documentation ~ Premiers droits: Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire). Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
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Réforme des retraites : l'enjeu des droits familiaux et ~ L'un des objectifs du futur régime universel des retraites est, pour Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, d'effacer les injustices. Pour Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC, qui intervient pour la Fondation Jean-Jaurès à un débat à Orléans sur le sujet, cette réforme doit notamment permettre l'harmonisation des droits conjugaux et familiaux, et .
Retraites de l'État - Je change de situation familiale ~ Premiers droits: Pensez à télécharger votre titre de pension sur l'ENSAP (création de votre compte nécessaire). Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines.
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Formulaire de demande de retraite 2020 - Droit-Finances ~ Pour faire votre demande de retraite, vous devez remplir le formulaire cerfa 10916. Ce document est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF à imprimer puis à remplir. La version du formulaire est celle utilisable en 2020 (cerfa 10916*10)..
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ~ constitution > declaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels .
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La retraite : modalités et droits - Doc-du-juriste ~ Le droit à une pension de retraite à taux plein est ouvert, dès l'âge de 60 ans, si l'assuré totalise au moins 160 trimestres d'assurance, c'est-à-dire 40 ans, et au plus tard à 65 ans si cette durée d'assurance n'est pas atteinte. Le point de départ de la pension est toujours fixé au premier jour d'un mois. Lorsque l'assuré dépose sa demande de pension, il choisit le point de .
Les droits familiaux : des avantages de retraite consentis ~ Les droits familiaux de retraite sont méconnus. Pourtant, ils sont loin d’être négligeables. Selon une étude du ministère des Affaires sociales publiée le 11 janvier 2016, ils représentent environ 15 milliards d’euros par an. Surtout, ces dispositifs visent à compenser les effets négatifs que peuvent avoir la maternité et l’éducation des enfants sur les carrières .
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Réforme des retraites: des droits familiaux à recomposer ~ Paris - La réforme des retraites annoncée par Emmanuel Macron pour 2019 remet en question les droits familiaux, qui bénéficient principalement aux femmes comme les pensions de réversion, mais .