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Conseil d'Etat, Rapport public 2003, Jurisprudence et avis de 2002 : Perspectives pour la fonction publique
Description Conseil d'Etat, Rapport public 2003, Jurisprudence et avis de 2002 : Perspectives pour la fonction publique. Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2002, à travers, notamment, ses arrêts et avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.En outre, le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie à la fonction publique. Cette étude analyse les principaux enjeux auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir : exigence de faire preuve d'une efficacité accrue, meilleure gestion des ressources humaines, conciliation avec d'autres branches du droit, tels le droit communautaire de la libre circulation des travailleurs, le droit budgétaire issu de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances ou le droit de la décentralisation.Les considérations générales s'efforcent de dégager ensuite les voies d'une évolution en profondeur de la fonction publique, en traitant de cinq grandes questions : quelle particularité du régime applicable à la fonction publique ? Quelle place donner au contrat dans le droit de la fonction publique ? Quelle structure de gestion pour la fonction publique de l'Etat ? Quel pilotage d'ensemble pour la fonction publique ? Quel dialogue social dans la fonction publique ?
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Rapports & Études - Conseil d'État ~ Avis aux pouvoirs publics. ConsiliaWeb Derniers avis publiés. Études & publications . Bilan d'activité. Actions collectives. Se procurer les actes du Conseil d'État. Questions prioritaires de constitutionnalité. La base de jurisprudence. La base des avis consultatifs. Etudes, publications. Actualités. Actualités. Actualités. Colloques, séminaires et conférences. Discours et .
Avis aux pouvoirs publics - Conseil d'État ~ Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1992, et à partir de 1993 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011. Sont également disponibles les avis sur projets de loi que le .
Jurisprudence - Conseil d'État ~ Avis aux pouvoirs publics. ConsiliaWeb Derniers avis publiés. Études & publications. Bilan d'activité. Actions collectives. Se procurer les actes du Conseil d'État. Questions prioritaires de constitutionnalité. Actualités. Actualités. Colloques, séminaires et conférences. Discours et interventions. Séances publiques. Calendrier. Jurisprudence. Lettre de la justice administrative .
Rapport annuel / Portail de la Fonction publique ~ Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et .
ArianeWeb - Conseil d'État ~ Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie ~ Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/679/F ; Vu le code de l .
Rapports publics / Portail de la Fonction publique ~ Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France (Rapport Silicani, 2008) Rapport sur le contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'État (Rapport Desforges, 2008) Formation continue des agents de la fonction publique de l'État (2007)
Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des .
Accueil - Conseil d'État ~ Le Conseil d'État publie ses avis sur ce site. Vers le formulaire de recherche. Chercher dans refLex. RefLex est un outil d'aide à la recherche de la réglementation applicable en Belgique. Vers les bases de données refLex : Chercher dans la jurisprudence. Grâce à une structure arborescente de mots clés classifiant des points de droit, juriDict donne accès au contenu de la jurisprudence .
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des ~ « Pour les agents sous contrat de droit public ou titulaires des fonctions publiques d'Etat et territoriale, les actions sont financées dans le cadre de la formation professionnelle selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. « Art. L. 4133-8.
Conseil d'État ~ Le Conseil d’État exerce deux missions. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Il est aussi juge suprême, qui tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.
La section du rapport et des études - Conseil d'État ~ Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études depuis le 13 mars 2017 – Ancienne élève de l’École normale supérieure de Sèvres, de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration (promotion Solidarité), Martine de Boisdeffre était auparavant présidente de la cour administrative d’appel de Versailles depuis 2010.
Direction des affaires juridiques / economie.gouv ~ Recensement des contrats de la commande publique. Le règlement amiable des différends. Dématérialisation des marchés publics . A consulter. Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics. 19/02/2020. Télécharger ( pdf - 21.78 Mo) Vade-mecum des aides d'Etat 2020. 21/09/2020. Télécharger ( pdf - 6.5 Mo) Guide de l'achat public innovant. 29/05/2019. Télécharger ( pdf - 2.97 Mo .
Rapport Annuel - Cour de cassation ~ Téléchargez le Rapport annuel 2019 en version pdf. Le Rapport annuel est accessible en ligne gratuitement : en intégralité, à compter de l’année 2000 ; par extraits, pour les années 1997, 1998 et 1999. Le Rapport annuel en version papier est édité par La Documentation française.Il est disponible en librairie ou peut être commandé directement sur le site internet de La .
Le portail de la Fonction publique ~ Le médecin de prévention, par son avis, est appelé à apprécier la situation de travail de l’agent au regard de son état de santé et de sa résistance physique. Il est par ailleurs habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents. Il peut par exemple .
Union Fédérale des Syndicats de l'Etat - CGT ~ Pour la CGT, il est indispensable de tirer de forts enseignements de la crise que nous traversons qui a révélé au grand (.) Union Fédérale des Syndicats de l’Etat - CGT Mise à jour du site : mercredi 4 novembre 2020
Le portail de la Fonction publique ~ Le Conseil d’État estime qu’une augmentation de la rémunération est possible dans la mesure où elle constitue la contrepartie d’une évolution des tâches, de la qualification ou de l’expérience professionnelle et que les augmentations sont possibles à la condition qu'elles n'interviennent pas à un rythme régulier prédéterminé et qui aurait pour conséquence de mettre en .
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ~ Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte .
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent ~ Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. . Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, Décrète : Article 1. En application de l'article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, un référent déontologue est désigné selon les modalités prévues au présent décret : 1° Pour la fonction .
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux ~ Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
AAPC Avis d'Appel Public à la Concurrence - Avis de marché ~ AAC (Avis d'Appel à la Concurrence) - AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence) - Avis de publicité - Avis de marché. Lorsqu'ils sont soumis à des obligation de publicité, les acheteurs doivent procéder à une publicité préalable à l’attribution du marché dans les conditions et sous réserve d’exceptions définies par décret en Conseil d’Etat, en fonction de l’objet du .
La discipline / Portail de la Fonction publique ~ Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du 3ème groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois. L'intervention d'une sanction disciplinaire du 2ème ou 3ème groupe pendant une période de cinq ans après le prononcé de l'exclusion temporaire entraîne la révocation du sursis. En revanche, si aucune sanction disciplinaire .
Conseil d'État (France) — Wikipédia ~ Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.. Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le .
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions ~ Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code pénal, notamment son article 131-13 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3513-6 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1321-1 et L. 1321-3 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des .