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La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé
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Souveraineté partagée - Rameau - Ressources de la - BnF ~ Du partage des compétences au partage de la souveraineté (2001) La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé (2000) Auteurs en relation avec ce thème (8 ressources dans data.bnf)
La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie de Jean ~ Découvrez sur decitre La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé par Jean-Yves Faberon - Collection Les études de la documentation - Librairie Decitre
La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit ~ La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé Jean-Yves Faberon , Guy Agniel - La Documentation française. L’accord de Nouméa, conclu entre les deux principales familles politiques de Nouvelle- Calédonie et le Gouvernement français, au nom duquel le Premier ministre l’a signé le 5 mai 1998, n’a pas seulement ouvert une nouvelle page de l’histoire politique .
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La Nouvelle-Calédonie restera en France mais le "oui" à l ~ Les habitants de la Nouvelle-Calédonie ont choisi de rester en France à 53,26 % lors du deuxième référendum d'autodétermination organisé ce dimanche.
En Nouvelle-Calédonie, le « non » l’emporte, le « oui ~ La Nouvelle-Calédonie a de nouveau choisi de rester dans le giron français. Marqué par une mobilisation sans précédent, le deuxième référendum d’autodétermination, organisé ce dimanche .
Nouvelle-Calédonie : l’accession à une pleine souveraineté ~ Les séquelles de la colonisation y sont encore très fortes et, à mon avis, c'est à la France de dire aujourd’hui qu’elle va soutenir un processus qui amènera la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Guy Béart, paix à son âme, disait que la Calédonie est un morceau de chair de la France. Je ne le crois pas. La Calédonie, c'est la Calédonie. Et je pense que l'Etat .
Nouvelle-Calédonie : une souveraineté en gestation ~ Nouvelle-Calédonie : une souveraineté en gestation Éditorial . Le Monde. Editorial. Quel que soit le résultat du référendum du 4 novembre sur l’avenir de l’archipel, l’on ne pourra en .
Pandémie de Covid-19 en Nouvelle-Calédonie — Wikipédia ~ Mesures locales. Le 6 février, 15 personnes sont placées en quarantaine en Nouvelle-Calédonie à la suite de la découverte d'un cas suspect. Le cas est celui d'une résidente néo-calédonienne rentrant de Chine, qui est placée en observation au Médipôle de Koutio, les 14 autres personnes, susceptibles d'avoir été en contact avec elle, étant mises en quarantaine à domicile [4].
VIDÉO. Que retenir du deuxième référendum sur l ~ Selon Léa Havard, maître de conférences en droit public en Nouvelle-Calédonie, ce qui va aussi rester, c’est cette volonté de dialogue des deux camps. Les discussions depuis l’accord de .
Référendum en Nouvelle-Calédonie : participation en hausse ~ Les bureaux de vote de Nouvelle-Calédonie, archipel stratégique de 270 000 habitants dans le Pacifique-sud, ont ouvert dimanche pour un deuxième référendum destiné à choisir entre la France .
Nouvelle-Calédonie : "La pleine souveraineté, seule porte ~
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En un coup d'oeil / Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ~ La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut unique résulte de l'accord de Nouméa (5 mai 1998), approuvé lors de la consultation électorale du 8 novembre 1998. La loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 fixe le cadre dans lequel s'inscrit l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie pour vingt ans.
La Nouvelle-Calédonie : vivre l'accord de Nouméa / Cairn ~ C’est la mise en place d’un régime de « souveraineté partagée » et d’un lien de nature fédérale entre la France et la Nouvelle-Calédonie, désormais dotée d’une citoyenneté propre et d’un pouvoir législatif. Ainsi la République française est devenue un État composé. 2On a analysé les importantes répercussions d’une telle règle du jeu politique . Mais au-delà des .
Souveraineté populaire et souveraineté nationale ~ La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10 e Ed., PUF, 2015, p. 983). En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, selon les travaux de .
La souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Entretien avec ~ Né en 1941, René Dosière est ancien député socialiste de l’Aisne, ancien vice-président de l’Assemblé nationale et ancien rapporteur de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il s’est fait connaître par son travail sur la gestion des finances publiques.
La Nouvelle-Calédonie votera sur « l’indépendance » et la ~ Dans la nuit du mardi 27 mars au mercredi 28 mars, les représentants calédoniens sont tombés d’accord, sous l’égide du premier ministre, sur la formulation de la question qui fera l .
Nouvelle-Calédonie : « La décolonisation reste un ~ Président de La Ligue des droits de l’Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie /LDHNC . Malik Salemkour. Président de la Ligue des droits de l’Homme /LDH. Si trente ans de paix ont permis .
Etat et souveraineté - Doc-du-juriste ~ Résumé du document. De manière usuelle, la souveraineté peut se définir comme un pouvoir de droit suprême supérieur à tout autre pouvoir, ou comme présenté par Raymond Carré de Malberg, « le caractère suprême d'un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n'en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui ».
13 - Délégation de souveraineté et souveraineté partagée ~ SESSION • L’ADAPTATION INSTITUTIONNELLE AUX SOCIÉTÉS COMPLEXES Présentation par Caroline Gravelat, maître de conférences associée, Université de la Nouvelle-Calédonie et Jeanne Adrian .
Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la ~ Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté Exercice du droit de vote par procuration. Partager sur : Facebook Twitter Google + Imprimer . Les personnes qui ne pourront pas être présentes dans leur commune d’inscription le 4 novembre 2018, jour de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, ou qui ne .
Vers la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie ~ L’accord de Nouméa de 1998 prévoit un scrutin d’autodétermination pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie. Celui-ci sera organisé en novembre 2018 par l’État français, sur la base d’une liste électorale spéciale. Le 7 septembre 2017, le Conseil d’État a rendu un avis sur les modalités d’inscription sur cette liste dont l’établissement .
La Nouvelle-Calédonie va-t-elle se libérer de la ~ Le 4 octobre, la Kanaky-Nouvelle-Calédonie votera pour ou contre son indépendance. Le film « Nation.s » de Florent Tillon et Hélène Magne va au-delà de cette échéance et pose un regard acéré sur la destruction écologique de l’île. La culture kanak résistera-t-elle à la mondialisation et au triomphe de l’économie ? C’est l’une des dernières colonies françaises, « un .